Chasse: Royal ne fait pas la loi sur l’oie

Le 07 février 2017 par Marine Jobert
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Les oies ne sont plus chassables.
Les oies ne sont plus chassables.
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Le Conseil d’Etat a censuré la décision de la ministre de l’environnement de prolonger de 12 jours la chasse à l’oie cendrée et tancé sa décision d’appeler les agents à ne pas verbaliser les braconniers. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a déposé plainte devant la Cour de justice de la République.

Le 25 janvier, c’est entre les murs de l’Assemblée nationale que la ministre de l’environnement demandait aux agents de ne pas verbaliser les chasseurs qui tireraient les oies au-delà de la date légale (le 31 janvier). Un blanc-seing pour braconner en toute impunité qui avait fait hurler les associations de protection de la nature. Saisi en référé par la LPO, le Conseil d’Etat censure la décision et les instructions ministérielles. 

Ne pas exclure toute répression

Si le juge reconnaît à l’exécutif la latitude d’«édicter des lignes directrices gouvernant l’exercice du pouvoir répressif, et notamment d’inviter les agents chargés de la répression des actes de chasse illégaux à privilégier dans une certaine mesure des admonestations pédagogiques envers les contrevenants à la réglementation», il lui dénie le droit d’exclure «absolument» toute action répressive. Or «la décision [de la ministre] n’invite pas les agents à privilégier la pédagogie plutôt que la répression, mais leur prescrit sans aucune exception de ne pas sanctionner les actes illégaux qu’ils pourraient constater», constate le Conseil d’Etat.

Aucun intérêt général

Il note en outre que, même s’il est probable que peu d’oiseaux seront tués avant la fin de la prolongation de l’autorisation de chasser, «la possibilité créée par l’ordre donné de ne pas sanctionner l’interdiction de tirer ces espèces, sur l’ensemble du territoire national, en méconnaissance des dates de fermeture de chasse fixées en application du droit de l’Union européenne pour assurer la protection de ces oiseaux ne repose sur aucune justification d’intérêt général». Et mettre en avant «la volonté d’apaiser l’hostilité de certains chasseurs au droit en vigueur» ne convainc absolument pas le juge; c’est au contraire l’instruction ministérielle qui crée du désordre public, en raison «tant des prélèvements pouvant être opérés illégalement que des troubles créés pour l’ensemble de la faune en zone humide».

Plainte devant la Cour de justice

Derrière ces raisonnements juridiques, reste l’acte politique posé par Ségolène Royal. Allain Bougrain-Dubourg, ne s’en est toujours pas remis. «Cette attitude qui consiste, en récidive, à inciter à braconner depuis l’hémicycle de la République, j’ai du mal à le digérer», confie-t-il au Journal de l’environnement. Une plainte a été déposée au nom de la LPO devant la Cour de justice de la République, chargée de juger les ministres en exercice. L’issue est incertaine: la commission des requêtes a rejeté 97% des plaintes déposées par des particuliers. «On parle tous les jours du désengagement des gens par rapport au politique. Mais avec de tels exemples, cela renforce ce mouvement», conclut le président de la LPO.



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