Chasse: Royal incite à enfreindre la loi, les associations attaquent

Le 31 janvier 2017 par Marine Jobert
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Les oies, chassables jusqu'au 12 février selon Ségolène Royal.
Les oies, chassables jusqu'au 12 février selon Ségolène Royal.
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Dans l’Hémicycle, la ministre de l’environnement a appelé les agents chargés de verbaliser les chasseurs qui taquineraient des oies au-delà du 31 janvier à regarder ailleurs. Une attitude coupable et intolérable, dénoncent des associations de protection de la nature.

Les oies auraient dû avoir la paix à partir du 1er février, date de fermeture de la chasse de cet oiseau migrateur. C’était sans compter la décision de Ségolène Royal qui, en pleine opération séduction du monde cynégétique, a décidé de prolonger de 10 jours la période de chasse de trois espèces d’oies. Une faveur que la ministre de l’environnement avait déjà accordée en 2015 et en 2016, tout comme son prédécesseur Philippe Martin l’année précédente, qui avait vu son arrêté suspendu par le Conseil d’Etat.

Périodes de nidification

A l’époque, le juge des référés du Conseil d’Etat avait rappelé que la directive européenne Oiseaux prévoit que les oiseaux migrateurs «ne peuvent être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification, ni pendant leurs périodes de nidification et de reproduction». Des dispositions plusieurs fois interprétées par la jurisprudence européenne, qui exigent «une protection complète des espèces concernées», la jurisprudence précisant que «les méthodes de détermination des dates de la chasse ne devaient pas aboutir à ce qu’un pourcentage des oiseaux d’une espèce protégée échappe à cette protection».

Les populations de Macareux moine ne se portent pas très bien, alertent la LPO et Bretagne vivante. La seule colonie métropolitaine, située dans la réserve naturelle des Sept-Iles, est en nette diminution: 162 couples y nichaient en 2015, mais 130 en 2016. Des chiffres à comparer avec les 7 à 8.000 couples qu’on pouvait y observer dans les années 1950. Le changement climatique et la raréfaction des ressources halieutiques sont deux des facteurs pointés pour expliquer cette diminution des contingents.

 

Consignes orales de clémence

Dans l’Hémicycle, dénonce la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Ségolène Royal a témoigné la semaine dernière du peu de cas qu’elle ferait d’une décision de justice censurant son arrêté. «Compte tenu du fait qu’un arrêté de prorogation de la période de chasse serait illégal, elle donnera des consignes orales pour ne pas verbaliser les braconniers jusqu’au 10 février!», s’étrangle l’association dans un communiqué.

Action pénale contre la ministre

Action Nature Rewilding France annonce avoir porté plainte devant la Commission européenne. «Les oiseaux qui seront abattus par les braconniers français appartiennent au patrimoine européen, et certaines espèces, comme l’Oie des moissons, ne nichent même pas en France», fait valoir l’association. Quant à son président Pierre Athanaze, il s’indigne: «Imaginerait-on un ministre de l’intérieur autoriser la conduite en état d’ivresse, un ministre des finances encourager la fraude fiscale ou un ministre de l’éducation nationale demander à ses enseignants de ne pas donner leurs cours?».

Responsabilité pénale de la ministre en cause

La LPO, qui avait introduit un recours indemnitaire contre le ministère de l’écologie en août 2015 pour non-respect successif des décisions du Conseil d’Etat, réfléchit à poursuivre Ségolène Royal en responsabilité pénale, détachable de sa fonction ministérielle. L’association a d’ors et déjà écrit au Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas pour lui demander  d’intervenir directement auprès des services verbalisateurs de l’office nationale de la chasse et de la faune sauvage (Oncfs) et des procureurs «pour qu’ils puissent faire leur travail et veiller au respect des interdictions.» La Commission européenne a également été prévenue de l’incident par ses soins.

 

 


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