Chasse aux oies: le Conseil d’Etat dit non une 12e fois

Le 08 février 2019 par Romain Loury
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350 oies abattues début février
350 oies abattues début février
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La plus haute juridiction administrative a suspendu un arrêté ministériel prolongeant en février la chasse de trois espèces d’oies sauvages, sur saisine de 4 associations. Un nouveau camouflet pour les chasseurs, qui bénéficiaient pourtant du soutien appuyé du ministère de la transition écologique.

Publié le 31 janvier par le ministère de la transition écologique, l’arrêté litigieux prévoyait d’étendre jusqu’au 28 février la période de chasse aux oies, qui prend légalement fin au 31 janvier. Le texte prévoyait l’abattage de 4.000 oies cendrées (contre 5.000 dans la version soumise à consultation), mais aussi d’oies rieuses et d’oies des moissons, sans plafond pour ces deux dernières espèces.

Or en février, ces oiseaux sont en pleine migration prénuptiale vers le nord de l’Europe, et leur abattage devient ainsi contraire à la loi (directive Oiseaux, et article L424-2 du code de l’environnement). Des dérogations peuvent toutefois être accordées «pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux migrateurs terrestres et aquatiques en petites quantités», prévoit le code de l’environnement.

Dégâts agricoles, puis déséquilibres écosystémiques

Qu’à cela ne tienne: cette prolongation de la chasse, une promesse d’Emmanuel Macron aux chasseurs, a été envisagée sous l’angle de la protection contre les «dégâts agricoles» occasionnés par ces oies, que le ministère de la transition écologique présentait comme désormais en surnombre.

Problème: les dégâts agricoles en question ne touchent pas la France, mais les Pays-Bas et la Norvège. Raison pour laquelle le ministère a modifié son arrêté avant la publication, lui préférant comme motif celui de «déséquilibre des écosystèmes», plus difficile à démontrer.

De plus, les prétendus dégâts agricoles occasionnés aux Pays-Bas, bien réels, sont le fait d’oies sédentarisées, et non d’oies migratrices. Quant à la Norvège, elle ne fait pas partie de l’Union européenne, et ne peut donc pas être concernée par la directive Oiseaux.

Des quantités pas si «petites»

Il existait par ailleurs une confusion sur les chiffres, le ministère évoquant une population ouest-européenne comprise entre 600.000 et un million d’oies cendrées. Or selon les associations, le nombre d’oies survolant la France en période prénuptiale, provenant d’Espagne pour se rendre en Scandinavie, n’est que de 150.000 –faisant voler en éclats le concept de «petites quantités» prévu par la loi.

Par son ordonnance rendue mercredi 6 février, le Conseil d’Etat, saisi par 4 associations[i], a donc suspendu l’arrêté ministériel, faisant état d’un «doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté litigieux». Pour les associations, il s’agit d’une 12ème victoire en 20 ans, les 11 tentatives précédentes pour étendre la chasse aux oies ayant pareillement échoué devant le Conseil d’Etat.

En Alsace, pas de déséquilibre écosystémique

Bien qu’ils disposent de 6 mois par an pour chasser l’oie, ce qui constitue la période la plus longue en Europe, cette prolongation de la chasse aux oies en février constitue «une demande récurrente des chasseurs depuis très longtemps», rappelle au JDLE Sandrine Bélier, directrice de l’association Humanité et Biodiversité. «Mais pas de tous les chasseurs, et pas sur l’ensemble du territoire: en Alsace, ils ne le demandent pas», ajoute-t-elle. Raison pour laquelle l’arrêté suspendu excluait les deux départements alsaciens.

Se félicitant de cette nouvelle victoire, Sandrine Bélier juge tout de même «un peu agaçant et fatigant de devoir sans cesse engager des procédures contre les pouvoirs publics pour faire valoir le droit», alors que celui-ci est «assez clairement exprimé».

«A force d’essayer et d’échouer, on se demande à quel point les gouvernements croient vraiment à ce genre d’arrêté, et si leur but n’est pas de se dédouaner sur le Conseil d’Etat», tout en ménageant les chasseurs, avance Dominique Py, bénévole spécialisé en faune sauvage chez France Nature Environnement, contacté par le JDLE.

Pour les chasseurs, tout n’est pas perdu: l’arrêté ayant été publié le 31 janvier, ils ont pu, le temps que le Conseil d’Etat statue, assouvir leur passion pendant une semaine. Selon un bilan posté sur Facebook par le président de la FNC, Willy Schraen, 350 oies ont ainsi été abattues en 7 jours. Et ce grâce à «l’incroyable volonté politique de gagner en s’en donnant les moyens avec la diplomatie française tant de la part de la ministre Emmanuelle Wargon que du président de la République», dont Willy Schraen indique qu’ils se sont adressés à Bruxelles pour s’assurer de la légalité de la dérogation.



[i] Ligue pour la protection des oiseaux, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, One Voice

 



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