Chartes des parcs nationaux : procédure d’évaluation environnementale obligatoire

Le mercredi 31 août 2011 à 17h 22 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espaces naturels protégés Le décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux modifie deux articles du Code de l’environnement. Il vise notamment à soumettre les chartes des parcs nationaux à une...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus