Charte de l’environnement: plainte contre l’Etat

Le 08 avril 2005 par Christine Sévillano
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La ville de Sannois (Val d'Oise) devrait déposer une plainte contre l'Etat en se basant sur le principe de précaution de la Charte de l'environnement. Avec un avocat, la municipalité se penche désormais sur les détails juridiques, même si des experts estiment que la plainte sera difficilement recevable, le texte ne prenant pas en compte la santé publique. La ville met en avant les risques sanitaires encourus par ses habitants en raison de deux autoroutes qui traversent la ville: l'A15 et l'A115. L'A15 est empruntée par 200.000 véhicules en moyenne chaque jour, dont 10.000 à l'heure de pointe le matin. Les habitants de Sannois doivent donc supporter les rejets polluants de ce large trafic mais aussi les nuisances sonores. La mairie estime que les nouveaux murs anti-bruit sont insuffisants: ils correspondent à 2.000 véhicules par heure alors que la moyenne actuelle se situe entre 7.700 et 8.000. La commune demande que l'Etat finance la couverture de deux axes autoroutiers et un traitement des gaz d'échappement rejetés dans l'atmosphère grâce à l'argent qu'il va percevoir de la privatisation de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (Sanef). Elle souligne aussi que des travaux d'aménagement entre l'A15, l'A115 et la RN170, déclarés d'intérêt général par le préfet du Val d'Oise le 26 février, pourraient augmenter les effets néfastes pour les riverains. Le dossier d'enquête publique de décembre 2003 indiquait qu’avec des pointes de 9.500 véhicules par heure, des impacts étaient à prévoir sur la santé des populations, sans oublier le bruit.


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