Chanteguet fait monter le transitiomètre

Le 25 septembre 2014 par Stéphanie Senet
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21% sur l'échelle du RAC-F. Il reste de la marge...
21% sur l'échelle du RAC-F. Il reste de la marge...

Alors qu’à l’Assemblée nationale, la commission spéciale a commencé à examiner, le 24 septembre, les premiers amendements du projet de loi sur la transition énergétique, le transitiomètre[1] ne s’est guère agité. Il ne gagne qu’un point supplémentaire, grâce à une proposition du député Jean-Paul Chanteguet, et reste bloqué à 21%.

«Ce résultat n’est guère surprenant puisque les députés examinent en ce moment les articles du titre I sur les objectifs, alors que le transitiomètre évalue au contraire les moyens mis en œuvre pour les atteindre», décrypte Anne Bringault, coordinatrice des questions liées à la transition énergétique au réseau Action Climat-France (RAC-F).

Ce léger sursaut est dû à l’adoption de trois amendements principaux, dont «l’augmentation progressive de la contribution Climat Energie (CCE) dans la perspective d’une division par 4 des gaz à effet de serre» (1252). Une avancée indispensable alors que la loi de finances 2014 ne le prévoit que jusqu’en 2016. Déposé par les socialistes Jean-Paul Chanteguet et Arnaud Leroy, il fait gagner 7 points à l’indice du transitiomètre dédié à la réduction des énergies fossiles[2] (qui passe de 14% à 21%). Reste encore à préciser l’évolution de son montant dans une future loi de finances…

 

La pression monte sur la rénovation

La rénovation énergétique a de son côté gagné 5 petits points grâce à l’adoption du nouvel objectif d’un parc immobilier entièrement rénové aux normes «bâtiment basse consommation» (BBC) en 2050 (passage de 13% à 18%). L’amendement 1460, déposé par les écologistes Denis Baupin et Cécile Duflot, disposait d’un avis favorable de la ministre de l’écologie Ségolène Royal. Il a été complété par l’obligation de rénover «au moins la moitié de logements occupés par des ménages à revenus modestes», sur une proposition de la rapporteure socialiste Marie-Noëlle Battistel. Ce qui fait passer l’indice dédié à la prise en compte de la précarité énergétique de 18% à 20%.

Adopté ce 25 septembre au matin, un amendement de la députée socialiste Sabine Buis (1956) apporte une autre pierre à l’obligation de la rénovation: «A l'horizon 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures équivalent pétrole par mètre carré et par an doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique». La question des financements reste posée.

 

UN CALENDRIER RIQUIQUI
Au rythme où va l’examen des amendements, il est impossible pour les députés de passer en revue plus de 2.000 propositions d’ici l’échéance, fixée au samedi 27 septembre au soir. A l’heure où nous bouclons cette édition, les députés de la commission spéciale débattent de l’art. 5 alors que les amendements ciblent jusqu’à l’art.64. Et il ne reste plus que deux jours! Le débat en séance publique doit en effet débuter le 1er octobre avec les interventions des rapporteurs de chacun des titres du projet de loi et le discours de la ministre de l’écologie. Le transitiomètre pourrait bien y laisser des plumes…

 



[1] Cet indicateur a été lancé le 10 septembre par le réseau Action Climat-France (RAC-F) et le réseau pour la transition énergétique (Cler)

[2] Le transitiomètre comporte 9 indices: climat, précarité énergétique, transports, bâtiment, industrie, nucléaire, énergies fossiles et énergies renouvelables

 


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