Chantal Jouanno: la cheffe d’orchestre du débat public

Le 25 avril 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Chantal Jounno préside la CNDP depuis le 23 février.
Chantal Jounno préside la CNDP depuis le 23 février.
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Invitée de l’Association des journalistes de l’environnement, Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) a dressé un bilan critique des conditions dans lesquelles travaille cette autorité indépendante.

Après une parenthèse de quelques mois dans le secteur privé, Chantal Jouanno est revenue il y a quelques semaines à la défense de l’environnement. Nommée le 23 février à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP), l’ancienne sénatrice francilienne pilote les exercices de concertation touchant les grands projets d’infrastructures ou d’aménagement, mais aussi les politiques publiques ayant une incidence environnementale: programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ou plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

Pas de prise de partie

Comme autorité indépendante, la CNDP ne prend pas partie ni ne cherche à influer sur le déroulé des débats. «Ce que nous cherchons à faire, ce n’est pas de savoir ce que le public pense d’un projet ou d’une politique, mais ce qu’il en attend», explique-t-elle. Ce qui est loin d’être simple.

Pour lancer le débat, le public doit disposer d’un maximum d’informations, dont le fameux dossier du maître d’ouvrage, synthèse présentée par le porteur de projet. Or celui-ci est loin d’être toujours à la portée du premier venu. «Jacques Archibaud[1] a beaucoup œuvré pour améliorer la qualité du dossier présentant la PPE. Mais le dossier qui présentera le PNMGDR est encore pire», soupire l’ancienne secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.

Des débats peu dotés

De plus, l’organisation du débat est à la charge du porteur de projet; qui n’est pas toujours prêt à dépenser beaucoup pour se faire critiquer. Pour la PPE, le gouvernement a consenti, de mauvaise grâce, à décaisser 500.000 euros. «Cela représente 15% du montant de la dernière consultation de ses cadres organisée par EDF», comptabilise l’ex-présidente de l’Ademe.

Devant faire s’exprimer toutes les tendances de la société, la CNDP peine parfois à accomplir sa mission. «Dans l’actuel débat concernant le projet de mine d’or en Guyane, on n’entend que les opposants, les personnes favorables ne s’expriment jamais, ne posent pas de question. Comment savoir, dans ces conditions, de quel côté penche la balance démocratique?», s’interroge-t-elle.

Générateur de défiance

Outil d’expression populaire, la concertation à la française peut aussi se révéler un générateur de défiance entre les citoyens et les politiques. Souvent mal dotée, la CNDP peine à faire entendre les voix de la ruralité, «où la dispersion des habitats ne facilite pas l’organisation de débats». De quoi nourrir le sentiment que ‘tout se décide toujours à Paris’.

Beaucoup de choses s’y décident toutefois, mais pas forcément de manière très cohérente. «Prenez Cigéo, il y a déjà eu un débat public sur ce projet, en 2013, très conflictuel. On va encore en reparler à l’occasion des débats sur la PPE et sur le PNGMDR. On ne peut pas demander aux gens de s’investir plusieurs années de suite sur le même sujet», s’indigne l'ancienne championne de France de karaté.

Depuis la création de la CNDP, en 1995, seule une poignée de projets, soumis à débat public, ont finalement été abandonnés. «Pour autant, ils avaient été décidés par des politiques qui se sont ainsi sentis dépossédés de leurs attributs, de leur légitimité», estime Chantal Jouanno.

Que faire pour mettre de l’huile dans tous ces rouages? Chantal Jouanno va engager le premier bilan des 87 débats publics coordonnés par la CNDP. De quoi dégager quelques retours d’expérience. Et formuler quelques préconisations à destination du gouvernement et du Parlement.

 



[1] Le président de la commission particulière du débat public de la PPE.

 



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