Chantal Jouanno dévoile le plan Déchets 2009-2012

Le 14 septembre 2009 par Sonia Pignet
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Dessinées lors des discussions du Grenelle de l’environnement, les lignes du plan d’action gouvernemental sur les déchets pour la période 2009-2012 sont désormais tracées noir sur blanc. Le Conseil national des déchets (CND), en version recyclée, a pour mission de suivre leur mise en œuvre.

Officiellement relancé jeudi 10 septembre, le Conseil national des déchets renaît sous une nouvelle forme, en intégrant les 5 collèges du Grenelle (l’Etat, les collectivités locales, les ONG, le patronat et les syndicats) (1), avec à sa tête Fabienne Labrette-Ménager, députée de la Sarthe et vice-présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Créé en 2001, le CND était une instance plutôt effacée. «Depuis 1992, nous n’avions pas de vraie politique des déchets. Le Grenelle a relancé ce sujet, nous relançons donc le CND», a expliqué Chantal Jouanno. Sa mission: assurer le suivi du plan d’action gouvernemental pour la gestion des déchets 2009-2012, tel que défini lors du Grenelle Environnement.

Ce plan est conçu selon 5 axes, avec comme priorité la prévention des déchets. L’objectif à atteindre est de réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant sur les 5 prochaines années. Pour cela, une part variable dans la tarification des déchets sera introduite d’ici là et un plan de financement des programmes de prévention des collectivités locales sera mis en œuvre.

Comme pour la directive-cadre Déchets, qui hiérarchise les modes de traitement des déchets, le second axe du plan français est consacré au recyclage. Il faudra passer d’un taux de recyclage en 2008 de 24% à un taux de 35% en 2012, puis 45% en 2015. Pour y arriver, le gouvernement a déjà prévu une réforme sur le statut des déchets et l’extension des filières de responsabilité élargie du producteur (Rep) aux déchets dangereux des ménages, aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et aux déchets encombrants. Sur ce point, ce sera la toute nouvelle commission d’harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets (2), rattachée au CND, qui œuvrera. «Pas assez indépendante», estime Amorce, qui salue tout de même un «premier pas».

L’ensemble des consignes de tri sera également progressivement harmonisé. «C’est le premier dossier du CND», a indiqué Fabienne Labrette-Ménager. S’il n’y a pas encore de délai fixé, on ne sait pas non plus si cette harmonisation se fera sous forme d’un texte réglementaire ou d’une simple recommandation. Une étude de l’Ademe, à paraître fin 2009, devrait permettre d’y voir plus clair. Pour rassurer les collectivités locales, Chantal Jouanno a cependant tenu à préciser qu’«harmonisation ne veut pas dire uniformisation». Pour Amorce, représenté au CND par son délégué général, la priorité n’est cependant pas à l’harmonisation des consignes de tri mais au Point vert (3). «L’ambigüité liée au Point vert est le chantier prioritaire», estime Loïc Lejet, adjoint Déchets à Amorce. «Certes, il y a une marge d’amélioration sur les consignes de tri en termes de choix du contenant, mais la plupart des erreurs de tri sont liées à la mauvaise compréhension du Point vert», insiste-t-il. Dans un amendement au projet de loi dit Grenelle II, Amorce propose par exemple que la signalétique du Point vert soit systématiquement accompagnée d’une mention sur la consigne de tri.

Troisième axe du plan Déchets, doubler la valorisation des déchets organiques d’ici 2015. Aujourd’hui, seuls 14% des déchets collectés par le service public font l’objet d’une gestion biologique, alors que les déchets organiques représentent plus de 50% des ordures ménagères résiduelles. Le CND sera donc chargé de trouver les moyens pour multiplier par deux les capacités de valorisation biologique et de mettre en œuvre un nouveau plan de compostage domestique. A partir de 2012, les gros producteurs de déchets organiques (cantines, entreprises, etc.), dont le niveau sera fixé par décret, auront obligation de trier ces derniers.

Autre sujet majeur du plan, la réforme de la planification de la gestion des déchets, avec comme objectif la réduction à hauteur de 15% des flux mis en décharge ou incinérés. Outre l’augmentation de la TGAP concernée et la suppression des clauses de tonnages minimum dans les contrats liant les incinérateurs aux collectivités, une attention soutenue sera portée aux plans départementaux de gestion des déchets. «Tous les départements doivent pouvoir être autonomes», a rappelé Fabienne Labrette-Ménager. Or aujourd’hui, encore 31 départements métropolitains ne le sont pas et n’ont pas de plan défini pour l’être rapidement.

Enfin, la gestion des déchets du BTP sera le 5e axe du plan national. Représentant 360 millions de tonnes par an, un tiers aujourd’hui n’est pas valorisé. Dès 2010, un instrument économique spécifique à ce secteur devrait encourager la prévention et la réduction de ces déchets, ainsi que leur recyclage en amont.

«Ce plan d’action sera doté de moyens renforcés», a averti Chantal Jouanno, précisant que le budget Déchets passerait de 55 millions d’euros en 2008 à 259 millions en 2009. Elle a également indiqué que la recette de la TGAP serait affectée au fonds Déchets de l’Ademe, afin de financer les programmes de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets.

(1) L’arrêté de la composition du CND est signé, il devrait être publié au JO très prochainement
(2) Dans le JDLE «Un premier pas vers l’harmonisation des filières de collecte sélective»
(3) Dans le JDLE «Déchets ménagers: après-Grenelle sur fond de polémique»


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