Changement de régime de la rubrique 2102 de la nomenclature ICPE : précisions sur les règles relatives à la participation du public et l'édiction des prescriptions générales

Le lundi 01 juin 2015 à 08h 30 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Dans un arrêt du 17 avril 2015, le Conseil d'Etat (CE) rappelle les modalités relatives à la participation du public à la suite du changement de régime de la rubrique...

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