Chambardement de la fiscalité de l’énergie propre

Le 06 septembre 2010 par Célia Fontaine
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Les avantages fiscaux consacrés à l’environnement et aux énergies renouvelables qui figureront dans le projet de loi de finances pour 2011 devraient sensiblement être modifiés, selon une information publiée par Les Echos du 6 septembre.

Selon le quotidien économique, l’Etat compte économiser au moins 400 millions d'euros par an dans ce secteur. Une baisse de 10% en moyenne du montant du crédit d'impôt développement durable pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011 est attendue. Pour mémoire, ce dispositif a été conçu pour inciter les particuliers à améliorer les performances thermiques de leur logement et à s’équiper d’installation de production de chaleur ou d’électricité utilisant les énergies renouvelables.

Toutes les opérations ne subiront pas de coupes d’égale profondeur. Subventionnées par l'Etat à hauteur de 40%, les pompes à chaleur ne le seront plus qu'à 36% et le crédit pour installation de double vitrage devrait passer de 25 à 22, 5 %. La réduction la plus spectaculaire concerne les installations photovoltaïques, dont les crédits devraient être diminués de moitié (de 50 à 25%). En cause, le rythme de développement des capacités photovoltaïques, jugé trop important, « qui provoque des files d'attente et atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF », explique le journal (voir également JDLE, sur le rapport Charpin).

En ce qui concerne la fiscalité des éoliennes, les charges seront plus élevées. La taxation pourrait en effet être relevée par rapport à l’année dernière. L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), aujourd'hui fixée à 2913 euros par mégawattheure (MWh), pourrait être relevée à 4000 euros. On est toutefois loin des 6000 euros réclamés par quelques députés. Cet alourdissement de la fiscalité éolienne représente « un gain pour les communes de quelques dizaines de millions d'euros » ; une manne bienvenue après la suppression de la taxe professionnelle. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que les turbines sont mises à contribution. Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, rappelle sur son site qu'en matière de fiscalité sur les éoliennes, « la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche avait déjà réformé le régime de la taxe applicable aux éoliennes en mer, de manière à diriger une partie conséquente de son produit vers la filière de la pêche ».

Malgré ces bouleversements fiscaux, l’Europe affiche encore de beaux scores en matière d’équipements en énergie renouvelable. Les trois-quarts des nouvelles installations photovoltaïques mises en place en 2009 au niveau mondial sont localisées en Europe, explique un communiqué du Centre de recherche de la Commission européenne (Joint research centre – JRC) du 6 septembre. Fin 2009, les installations photovoltaïques (anciennes et récentes) ont produit 16 GW, ce qui représente 70 % de la production mondiale, qui est de 22 GW.



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