CFE: des propositions dans l'axe du projet de loi

Le 02 février 2005 par Christine Sévillano
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goutte eau
goutte eau

Alors que le projet de loi sur l'eau devrait être en débat au Sénat courant du mois d'avril, le Cercle français de l'eau, présidé par des élus, présente ses propositions de réforme. Elles sont assez semblables au projet de loi, ce dont l'association se félicite. Autre point commun: les réticences sur l'agriculture.

Le Cercle français de l'eau (CFE), organisme de réflexion constitué de professionnels comme les distributeurs, d'institutionnels et d'élus, a présenté hier ses propositions pour la future loi sur l'eau sur lesquelles elle planche depuis plusieurs années. «Notre souci à travers nos propositions est de conserver un équilibre entre les préoccupations environnementales, sociales et économiques», explique Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche et président du CFE.

Les grandes orientations du CFE ont été présentées dans une brochure de 12 fiches. Ainsi, concernant le bon état écologique des eaux, dont l'Union européenne (UE) demande qu'il soit atteint en 2015, le CFE propose la détermination de critères communs au niveau européen pour définir ce bon état. Alors que l'UE selon la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 laisse à la libre appréciation des Etats la définition et les objectifs à atteindre. L'organisation propose aussi d'effectuer des études bassin par bassin, chacun présentant une situation naturelle différente, ne serait-ce qu'en termes de salinité ou de taux de fluor. Elle demande aussi une réorganisation plus rapide de la police de l'eau dont la restructuration a déjà commencé par la circulaire du 26 novembre 2004 qui demande que chaque département identifie une autorité unique afin d'unifier les responsabilités.

Autre principe affirmé: la coopération et la définition du rôle de chaque acteur. «Nous devons arrêter de diaboliser les distributeurs, les agriculteurs ou les industriels et prendre davantage en compte les objectifs partagés. Il faut aussi clarifier les rôles de chacun, collectivités locales, agences de l'eau, comités de bassins et Etat et ce pour une meilleure gouvernance», affirme Pierre Ducout, député de Gironde et coprésident du CFE. Une hausse éventuelle des charges des agriculteurs n'est pas précisément évoquée par le CFE. L'élaboration du projet de loi sur l'eau de Dominique Voynet avait connu en 2001 un arrêt notamment à cause de la taxation des nitrates . Le CFE plaide pour une agriculture raisonnée mise en oeuvre avec l'aide financière des pouvoirs publics. Jean-François Le Grand a notamment donné l'exemple de son département, la Manche, dans lequel les agriculteurs, en labourant, compactent la terre, empêchant l'eau de s'infiltrer, ce qui a engendré des risques d'absence d'écoulement des eaux et d'inondations qui n'existaient pas auparavant. Les autorités locales ont alors décidé d'octroyer une aide aux exploitants pour qu'ils labourent une seconde fois leurs champs afin de décompacter les sols, et mettent en place une technique expérimentale de piégeage des nitrates. «Cette profession est de plus en plus consciente des problèmes environnementaux, mais elle est piégée entre deux wagons: elle doit proposer des prix bas tout assurant une fonction de protection de l'environnement et ce, sans rémunération. Il faut donc que la société accepte sa part de responsabilités financières dans le dossier agricole», poursuit le président du CFE.

Sur la difficile question des boues, le CFE estime que la valorisation par l'épandage sur les terres agricoles et le compostage constituent les meilleures solutions. Il faut donc qu'elles soient de meilleure qualité afin de limiter leur incinération. A cette fin, l'association prône la négociation d'un accord national entre les professionnels du secteur agricole et agroalimentaire, de la grande distribution pour garantir la qualité des boues épandues. «Il faut aussi rassurer les agriculteurs, car ils ont peur de les utiliser notamment en raison des réticences de leurs clients. Ceux-là même qui sont aussi dépendants des préférences et des craintes des consommateurs», reconnaît Antoine Frérot, directeur de Veolia Water.




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