Ceta: une commission sur les conséquences sanitaires et environnementales

Le 07 juillet 2017 par Marine Jobert
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Le Ceta suscite beaucoup d'inquiétudes.
Le Ceta suscite beaucoup d'inquiétudes.

Matignon a installé une commission d’experts pour évaluer les interactions du traité de libre-échange euro-canadien Ceta entre le commerce, le climat, l’environnement et la santé. Rapport attendu début septembre.

9 experts ont été désignés par le Premier ministre pour procéder à l'évaluation de l'impact sur l'environnement et la santé du traité de libre-échange euro-canadien Ceta. C’était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Economie de l’environnement, droit international, expertise de l’environnement et de l’agriculture et expertise de la santé. C’est l’apport spécifique de ces 4 disciplines que le gouvernement veut agréger, afin de disposer d’«un éclairage objectif [sur] une problématique complexe et interdisciplinaire, qui illustre les interactions potentielles entre le commerce, le climat, l’environnement et la santé», a précisé Matignon dans un communiqué. Cette commission est également chargée de formuler des recommandations pour anticiper les effets négatifs du traité.

Conflits d’intérêt intellectuels

La commission à peine désignée, sa composition a été l’objet d’une critique en règle de la part de la fondation Nicolas Hulot et de l’Institut Veblen, déjà actifs lors de la saisine du Conseil constitutionnel contre le traité en mars dernier. Principal reproche, adressé à plusieurs membres: le risque de potentiels conflits d’intérêt intellectuels, dus à leurs activités ou travaux antérieurs. La présidente Katheline Schubert (économiste de l'environnement et professeure d'université à l'Ecole d'économie de Paris) «semble avoir un point de vue déjà très arrêté sur le sujet», écrivent les deux entités. L’un des économistes désignés «n’a pas caché son soutien à ces accords de commerce et d'investissement transatlantiques» et l’une des professeures de droit «exerce en parallèle des fonctions d'arbitre, (…) ce qui crée une situation dans laquelle elle pourrait se trouver à la fois juge et partie vis-à-vis des mesures de protection des investissement».

Plus de rotations d’avions et de cargos

En février 2017, le ministre de l’environnement avait déjà publié sa propre évaluation environnementale de l’accord, qui concluait que le développement des échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne ne devrait pas bouleverser la donne environnementale. Le principal impact de la mise en œuvre du Ceta risquait d’être l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre imputables à l’augmentation du nombre de rotations d’avions, mais surtout de cargos, entre les ports canadiens et européens, relevaient les experts du Commissariat général au développement durable (CGDD) et du Conseil économique pour le développement durable (CEDD). Les exportations de sables bitumineux, déjà libres de droit de douanes depuis 2014, ne leur semblaient pas présenter de menaces pour le climat.

Une commission en retard?

La remise du rapport, annoncée au plus tard pour le 7 septembre, sera-t-elle postérieure à l’entrée en vigueur du Ceta? «90% du Ceta s’appliquera au plus tard le 1er septembre, rappelle l’eurodéputé Eric Andrieu dans un communiqué. Cette commission est jolie sur le papier, elle décore et occupe, mais elle ne sert à rien, tout simplement.» Et de réclamer un vote négatif du Parlement français sur la ratification, quitte à se dédire si la Commission concluait à l’innocuité environnementale et sanitaire du Ceta.



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