Ceta: les ONG murmurent à l’oreille des magistrats

Le mercredi 01 mars 2017 à 17h 18 par Valéry Laramée de Tannenberg
Les associatifs au Conseil constitutionnel.
Les associatifs au Conseil constitutionnel.
Florence Bonny All Rights Reserved

Profitant de la saisine du Conseil constitutionnel par des députés, trois ONG font valoir leurs arguments en défaveur de la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta).

Extrait :   C’est ce que l’on appelle une «porte étroite». Profitant de la saisine, le 22 février, du Conseil constitutionnel par 107 députés sur l’éventuelle inconstitutionnalité du traité de libre-échange entre l’Union...

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