Ceta: le gouvernement prévoit de tenir ses promesses

Le 25 octobre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le commerce international n'est pas toujours favorable à l'environnement.
Le commerce international n'est pas toujours favorable à l'environnement.
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Après les mauvaises notes vertes attribuées à l’accord commercial entre l’UE et le Canada par la commission Schubert, le gouvernement veut revoir certaines de ses dispositions. Ce qui suppose l’improbable unanimité des signataires.

C’était une promesse du candidat Macron. Trois mois après son élection, il nommerait une commission chargée d’évaluer l’empreinte écologique de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). A charge pour lui, si le bilan s’avérait négatif, de revenir vers les partenaires européens de la France pour «faire modifier ce texte».

Triste constat

N’en déplaise aux détracteurs du successeur de François Hollande, la promesse est tenue. Le 7 septembre dernier, le groupe d’experts présidé par l’économiste Katheline Schubert, a bien rendu sa copie. Et la lecture faite du Ceta par les 11 experts mandatés par le Premier ministre n’est pas des plus réjouissante.

« Le risque est que le Ceta ne fournisse pas des conditions favorables aux objectifs de la transition écologique de l’agriculture…». «Les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant, et ne font que réaffirmer l’attachement des partenaires à l’environnement et au développement durable.» Enfin, «le grand absent de l’accord est le climat», poursuivent les rapporteurs. N’en jetez plus.

L’assurance de l’UE et du Canada

Fort de ce bilan accablant, le gouvernement français va-t-il saisir ses 27 partenaires européens, engagés dans le processus de ratification du Ceta? En quelque sorte.

Ce mercredi 25 octobre, le Ceta a été l’une des pièces maîtresses du conseil des ministres. Un plan d’action en est sorti. Il prévoit de renforcer le contrôle des normes sanitaires et phytosanitaires des produits agricoles importés. Un bon point pour l’élevage français. Moins évident, Paris entend obtenir de ses partenaires, européens et canadien, l’assurance que «les réglementations climatiques ne pourront pas être remises en question de manière abusive par un investisseur».

Qualité des carburants

L’administration Macron veut aussi réduire le contenu carbone des carburants consommés dans l’Union européenne et, pourquoi pas, soumettre les produits raffinés importés du Canada aux exigences de la directive sur la qualité des carburants. Ce qui aurait pour conséquence de discréditer essence et gazole frappés de la feuille d’érable rouge produits à partir des sables bitumineux. Pas gagné non plus. D’autant que ladite directive avait été fortement édulcorée, précisément à la suite de pressions… canadiennes. «On veut mettre en place une forme de veto climatique», justifie le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot. Une volonté qui ne convainc pas tout le monde: «Sans renégociation du traité, aucune forme de veto ne sera introduite dans le Ceta», conteste l’économiste Maxime Combes

Voilà pour le Ceta, qui n’est pas, loin s’en faut, le dernier accord commercial que conclura l’Europe.

Aussi, Paris veut que les enjeux de développement durable soient pris en compte dans les prochains accords commerciaux et notamment dans les chapitres consacrés aux marchés publics, aux barrières non tarifaires et à la protection des investissements. Last but not least: «La France demande que le respect de l’Accord de Paris constitue maintenant une clause essentielle pour l’ensemble des futurs accords commerciaux de l’UE.»

 



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