Certificats pour le commerce de diamants : modification de la liste des autorités compétentes

Le lundi 02 mai 2016 à 08h 33 par HSEVigilance

Produits / Products

Extrait : Sécurité des produits / Product Safety Le règlement d'exécution (UE) 2016/667 du 27 avril 2016 modifie la liste des autorités compétentes dans les Etats membres pour délivrer, valider, contrôler des certificats pour le...

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