Certificats de cessibilités de créances, CCAG : application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Le mercredi 17 août 2016 à 08h 59 par HSEVigilance

Commande publique / Public Procurement

Extrait : Critères et règles générales / Criteria and general procedures Un arrêté du 3 août 2016 rend applicable des textes relatifs à la commande publique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et...

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