Certificats d'obtention végétale : mise en place de l'instance nationale des obtentions végétales

Le mardi 01 juillet 2014 à 08h 32 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Faune et flore Le décret n° 2014-731 du 27 juin 2014 met en place les moyens de fonctionnement de l'instance nationale des obtentions végétales, qui remplace le comité de la protection des obtentions végétales. Il précise...

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