Certificats d’obtention végétale : liste des espèces éligibles à la pratique des "semences de ferme"

Le mardi 16 septembre 2014 à 08h 45 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Faune et flore Le décret n° 2014-869 du 1er août 2014 liste, en application de l'article L. 623-24-1 du Code de la propriété intellectuelle, les espèces pour lesquelles les agriculteurs ont le droit d'utiliser sur leur...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus