Certificats d’économie d’énergie, premier bilan de la Drire Ile-de-France

Le 27 novembre 2009 par Geneviève de Lacour
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La première période triennale de fonctionnement du système de certificats d’économie d’énergie s’est achevée le 30 juin 2009. A quelques jours du sommet de Copenhague, la Drire a décidé de présenter un premier bilan de l’opération pour la France.

«Avec 126% de l’objectif national d’économie d’énergie, il s’agit d’un franc succès.» C’est ainsi que Bernard Doroszczuk, directeur de la Drire Ile-de-France, a qualifié le bilan de la première période d’enregistrement des certificats d’économie d’énergie (CEE). Une région Ile-de-France, dont le rôle est particulier puisqu’elle a instruit 95% des dossiers de l’obligation nationale, la plupart des demandeurs et notamment les grands énergéticiens ayant leur siège social dans la région.

Ces opérations d’économie d’énergie devaient être réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2009 et être certifiées avant le premier octobre 2009, un dispositif instauré par la loi POPE (1) et renforcé dans le cadre du Grenelle I. Ainsi après un retard à l’allumage, le rythme de dépôt des dossiers s’est accéléré progressivement: 12 dossiers déposés en 2006, puis 155 en 2007, 247 en 2008 et enfin 363 entre le 1er janvier et le 30 septembre 2009. La Drire a constaté une très forte mobilisation des obligés et notamment des vendeurs d’énergie.

Premier bilan: sur cette première période, 68,4 térawattheures (TWh) «cumac» ont été attribués par la Drire Ile-de-France, sur 577 décisions de délivrance. L’économie réalisée sur une année correspond à 5,4 TWh et elle est comparable à 50% de la production d’un réacteur nucléaire de 1.450 MW, ou 1.000 éoliennes de 2 MW chacune, ou la consommation d’énergie de 700.000 habitants d’Ile-de-France. Alors que la région devait délivrer 95% des objectifs nationaux d’économie d’énergie, elle considère donc avoir largement dépassé cet objectif avec un chiffre de 133% au niveau régional, ramené à 126% au plan national.

En termes d’émissions de C02, ces économies ont permis une diminution de 1,09 million de tonnes CO2 chaque année. Une opération d’économie que le directeur régional compare aux émissions annuelles de CO2 dues au logement de 800.000 Parisiens, ou à un quart des émissions annuelles du transport aérien en France.
Autre constat, les économies d’énergie enregistrées concernent à 85% les secteurs tertiaires et résidentiels, ce qui correspond aux secteurs visés initialement par le dispositif.

Parmi les bénéficiaires, on retrouve 26 vendeurs d’énergie obligés par la loi (dont EDF, GDF, Ecofioul), bien évidemment motivés pour éviter toute pénalité financière en cas de non-respect, mais qui ont aussi envie de se servir de leurs économies comme d’un outil de marketing auprès de leurs clients.
On compte également 18 autres personnes morales éligibles (industriels, grands propriétaires fonciers, etc.) qui ont librement choisi de participer au système. Des éligibles qui savent pertinemment qu’ils ont toute liberté pour revendre leurs certificats aux obligés. La Drire mentionne la signature de 14.000 opérations réalisées par convention entre obligés et éligibles. Selon Bernard Doroszczuk, «le lien entre obligés et éligibles est donc très fort.».

Dans 25% des cas, les opérations entreprises pour économiser de l’énergie concernent l’installation de chaudières à condensation. Il s’agit donc de l’opération la plus couramment réalisée. Ces chaudières risquent fort de devenir la norme pour la prochaine période. «Le challenge pour la deuxième période sera donc d’aller au-delà du normal. Il faudra redéployer des certificats sur d’autres actions», explique le directeur régional de la Drire. Selon lui, l’isolation ne représente pour l’instant que 6,4% des économies et constitue donc un gisement majeur. «Il faut travailler sur les matériaux et sur la formation des artisans. Clairement, il manque des entreprises du BTP», complète Bernard Doroszczuk.

Alors que le Grenelle II doit confirmer et renforcer le dispositif pour la deuxième période 2009-2012 (obligation nationale de multiplier par 5 l’objectif de réduction de la consommation française), la Drire considère que «tout va être plus compliqué pour la seconde période». Et pour cette raison, elle souhaite d’ores et déjà alléger les procédures administratives en accentuant «son rôle de facilitateur auprès des obligés» et renforcer également son travail d’ingénierie et d’assistance. Selon la Drire, l’innovation sera le facteur-clé de la deuxième phase d’enregistrement des CEE.

(1) Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique


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