Certificats d'économie d'énergie : parution des textes d'application de la loi Grenelle II

Le mardi 04 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Efficacité énergétique Les décrets n° 2010-1663 et 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixent les modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs d'énergie dont les ventes annuelles sont...

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