Certificats d’économie d’énergie, c’est parti !

Le 19 juillet 2006 par Laure Pollez
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Un an après la loi programme d’orientation de la politique énergétique, qui implique notamment un effort de maîtrise de la demande d’énergie, le certificat d’économie d’énergie - l’un des outils de mise en œuvre- prend forme.

La loi programme d’orientation de la politique énergétique (loi Pope) du 13 juillet 2005 a fixé des impératifs nationaux d’économie d’énergie: l’objectif est de réduire de 2% par an d'ici 2015 et de 2,5% d'ici 2030 l'intensité énergétique finale, c'est-à-dire le rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique.

Manifestement, ça ne va pas se faire tout seul! Pour motiver les troupes, l’année 2006 devrait voir entrer en vigueur un système national de certificats d’économie d’énergie, permettant d’attester et de valoriser les efforts en ce sens.

Les différents textes d’application viennent de paraître, qui donnent corps au projet. Tout d’abord, pour une phase expérimentale de trois ans, ces certificats portent sur une économie d’énergie de 54 milliards de kilowattheures (kWh). Les obligés sont pour l’instant les vendeurs d’énergie, selon un principe proche de celui du pollueur/payeur. Il s’agit des personnes qui livrent du fioul domestique et des personnes morales dont les ventes d’énergies autres que le fioul domestique sont supérieures à certains seuils (1). Selon Robert Angioletti, chef de département marchés et services d’efficacité énergétique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), une trentaine d’entreprises sont concernées. Celles-ci sont tenues de déclarer leurs volumes de vente au ministère chargé des finances pour le 26 juillet, trois mois après la parution du décret au Journal officiel. Puis seront calculées, d’ici la rentrée, les obligations d’économie de chacune, sur la base de leurs seules ventes au secteur résidentiel.

Ensuite, libre à chacune de trouver des moyens de réaliser les économies attendues, dans ses propres locaux et auprès de ses clients. Un certain nombre d’outils ont été recensés par les autorités (2) mais la seule condition pour valider une initiative est de prouver l’économie réalisée (sous réserve que cette initiative ne réponde pas déjà à la réglementation sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre). Les marges de manœuvre les plus importantes se trouvent dans le bâtiment: l’Ademe rappelle qu’un appareil électroménager efficace consomme jusqu'à deux fois moins d'énergie, la pose de vitrage isolant permet d'économiser 7% de l'énergie de chauffage, une chaudière efficace 15%, l'isolation 10 à 20%, l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel ou d'une pompe à chaleur jusqu'à 70% de la consommation d'énergie liée à la production d'eau chaude). Mais il peut aussi s’agir d’effort dans les process industriels ou dans le transport.

En dehors des obligés, toute personne morale apportant la preuve de son économie d’énergie peut solliciter un certificat (3) auprès d’une Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire). Selon Robert Angioletti, cela pourrait notamment intéresser les collectivités territoriales et les maîtres d’ouvrage. Un marché des certificats, sur le modèle de ce qui existe pour les quotas carbone sera mis en place. Les obligés qui auront des difficultés à remplir leurs obligations d’ici le 30 juin 2009 pourront ainsi compenser leurs insuffisances. A défaut, la pénalité sera de 0,02 euro par kilowattheure d’énergie finale.

Mais une fois ces principes posés, reste à voir comment s’incarnera l’idée. Pour Robert Agioletti, les objectifs d’économie fixés pour cette première phase sont aisément atteignables. Le niveau de pénalité prévu en atteste: les économies d’énergie recherchées ici sont peu coûteuses. Selon les projections, le prix de cet effort serait d’à peine 1 centime d’euro par kWh économisé. En Grande-Bretagne, où un tel système est en place depuis 2002, les 62 milliards de kWh d’économie prévus à l’origine sur trois ans ont allégrement été dépassés, de 25%.

D’où la question corollaire: «Y aura-t-il des acheteurs sur le marché des certificats d’énergie?», se demande Robert Angioletti. Alors que les deux majors du secteur, EDF et GDF, semblent déjà envisager de se passer de cette option, seuls les plus petits pourraient y recourir.

«Il s’agit bien d’une phase expérimentale, on enclenche le mécanisme, on l’organise et on avancera ensuite. Dans trois ans, on pourrait faire comme les Anglais, qui ont doublé leur objectif dans la seconde phase, ou même plus», conclut Robert Angioletti. Un rapport est d’ores et déjà prévu pour un bilan d’étape, dans trois ans.

(1) Décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d’économies d’énergie dans le
cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
(2) Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
(3) Décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d’économies d’énergie
et Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie


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