Certification obligatoire pour les opérateurs de diagnostic

Le 05 novembre 2007 par Agnès Ginestet
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Depuis le 1er novembre, les différents types de diagnostic requis dans le cadre des contrats de vente et de location de biens immobiliers doivent exclusivement être réalisés par des opérateurs certifiés. Selon un communiqué du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad) publié le 31 octobre, les coordonnées des diagnostiqueurs certifiés sont indiquées sur les sites internet des organismes certificateurs, tels que l'Afaq-Afnor ou Certigaz.

Un décret (1) entré en vigueur le 1er novembre précise que les diagnostics de performance énergétique (DPE), termites, amiante, plomb et gaz, sont concernés. Actuellement, 4.365 diagnostiqueurs sont certifiés pour les DPE. «Les diagnostics seront désormais réalisés par des personnes dont les compétences auront été certifiées: il s'agit d'une nouvelle étape dans le programme de mobilisation et de qualification des professionnels du bâtiment», a indiqué le ministre d'Etat chargé de l'écologie Jean-Louis Borloo.



(1) Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique




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