Certification environnementale des exploitations agricoles : présentation du logo "Haute Valeur Environnementale"

Le 18 décembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/12/2014 par Laurine Arnaud


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Dans un communiqué du 27 novembre 2014, le ministre en charge de l'agriculture présente le nouveau logo "Haute Valeur Environnementale", qui pourra être apposé sur les produits agricoles et les denrées alimentaires issus des exploitations agricoles certifiées au plus haut niveau (niveau 3) du dispositif de certification environnementale prévu aux articles D.617-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
 
Pour rappel, le décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 avait déjà introduit dans le Code rural et de la pêche maritime (articles R641-57 à R641-57-5) des dispositions relatives à l'utilisation de la mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale" pour les produits agricoles et les denrées alimentaires. Il définissait également les sanctions applicables pour un usage illicite de cette mention valorisante ainsi que de la mention "exploitation de haute valeur environnementale".
 
Sources :
 
 
 
 
 


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