Certification environnementale des exploitations agricoles: c’est parti

Le 28 juin 2011 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

 

Les textes relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles ont été publiés au Journal officiel du 21 juin.
 
Les exploitations agricoles qui utilisent des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification, comportant plusieurs niveaux d'exigence environnementale dont le plus élevé, qualifié de «haute valeur environnementale», repose sur des indicateurs de performance environnementale[1]. C’est ce que prévoit l’article L. 611-6 du Code rural, inséré par les lois Grenelle I et II.
 
Le décret qui vient d’être publié après une mise en consultation en mai dernier (dans le JDLE), liste les conditions que doivent remplir les exploitations pour pouvoir être certifiées en niveau 2 ou en niveau 3 de la certification environnementale, ainsi que les modalités de reconnaissance des démarches déjà engagées (voir étude du Cemagref sur les pratiques agricoles durables).
 
Il précise également la composition de la Commission nationale de la certification environnementale qui assistera le ministre de l'agriculture sur les questions de certification environnementale. Enfin, il définit les modalités de contrôle des exploitations ainsi que les modalités d'agrément des organismes certificateurs qui seront chargés de ce contrôle.
 
Toutes les activités agricoles (à l'exception des activités de cultures marines et des activités forestières), peuvent faire l’objet d’une certification environnementale, délivrée pour trois ans, par un organisme certificateur agréé.
 
Deux arrêtés publiés le même jour complètent le décret en fixant le référentiel et les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant.
 

Le gouvernement espère que 50% des exploitations françaises s’engagent dans la voie de la certification en 2012.



[1] pou attester du respect, pour l'ensemble de l'exploitation agricole, des seuils de performance environnementale portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau, etc.
 
 

 

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus