Certificat de sécurité aéroportuaire : fixation du seuil de trafic annuel

Le vendredi 11 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion     Un arrêté du 3 mars 2011 fixe le seuil de trafic annuel prévu par l'article L. 6331-3 du Code des transports, à partir duquel les aérodromes doivent détenir un certificat de sécurité aéroportuaire. Ce seuil est...

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