Certificat de projet : lancement de l'expérimentation en Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté

Le lundi 24 mars 2014 à 10h 51 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Mesures, analyses, contrôle L'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 crée le certificat de projet, qui permet de figer, pour une période de 18 mois, qui peut être prorogée de 6 mois, la règlementation en matière...

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