Certaines UIOM considérées comme unités de valorisation

Jusqu’ici, la jurisprudence européenne avait été claire: incinérer ne peut être considéré comme de la valorisation que si l’objectif principal n’est pas de brûler des déchets, même s’il y a récupération de la chaleur produite par la combustion. Ainsi, une cimenterie qui brûle des déchets dans un four aurait utilisé un autre combustible si elle n’avait pas eu en sa possession des déchets. En revanche, une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) a pour principal objectif de traiter des déchets, non de produire de la chaleur ou de l’électricité.

La révision de la directive-cadre sur les déchets va changer cette jurisprudence. Le Parlement européen a adopté le compromis qu’il a trouvé avec le Conseil et la Commission (1), et qui établit un nouveau critère de classification selon lequel l’incinération de déchets ménagers sera considérée comme valorisation sous certaines conditions.

La rapporteure de la directive, Caroline Jackson, estime que la reconnaissance de la stricte hiérarchie du traitement des déchets (prévention, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination) empêchera de préférer l’incinération au recyclage des déchets ménagers.

Mais pour le Bureau européen de l’environnement (BEE), c’est une mauvaise nouvelle: «On va assister à une ouverture du marché intérieur alors que jusqu’ici, le statut d’élimination bloquait les transferts transfrontaliers», analyse Nathalie Cliquot, chargée de la politique sur les déchets au BEE.

(1) Voir l’article du JDLE «Directive déchets: un accord en trompe-l’œil selon les ONG»