Certaines UIOM considérées comme unités de valorisation
Le 18 juin 2008 par Claire AvignonLa révision de la directive-cadre sur les déchets va changer cette jurisprudence. Le Parlement européen a adopté le compromis qu’il a trouvé avec le Conseil et la Commission (1), et qui établit un nouveau critère de classification selon lequel l’incinération de déchets ménagers sera considérée comme valorisation sous certaines conditions.
La rapporteure de la directive, Caroline Jackson, estime que la reconnaissance de la stricte hiérarchie du traitement des déchets (prévention, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination) empêchera de préférer l’incinération au recyclage des déchets ménagers.
Mais pour le Bureau européen de l’environnement (BEE), c’est une mauvaise nouvelle: «On va assister à une ouverture du marché intérieur alors que jusqu’ici, le statut d’élimination bloquait les transferts transfrontaliers», analyse Nathalie Cliquot, chargée de la politique sur les déchets au BEE.
(1) Voir l’article du JDLE «Directive déchets: un accord en trompe-l’œil selon les ONG»
POUR ALLER PLUS LOIN
Dans la même rubrique
REP Déchets dangereux diffus: en chantier
27/03/2009
Bois traité à la créosote: dangers et réemploi
24/04/2005
Piles et batteries: vers des objectifs de collecte plus ambitieux
25/04/2005
Nouvelle filière de recyclage pour des lampes
26/04/2005
DEEE: une complexité annoncée
26/10/2004
Les sacs plastique transformés en mobilier
22/05/2005