Centres de traitement: améliorer l’information aux riverains

Le 16 avril 2008 par Victor Roux-Goeken
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20% des 333 centres collectifs de stockage de déchets ne sont pas pourvus de Commission locale d'information et de surveillance (Clis), selon une enquête de France nature environnement (FNE) mentionnée dans une circulaire du Bulletin officiel du Meeddat du 15 février 2008. Destinées à informer les riverains et surveiller les installations (1), les Clis sont obligatoires pour les centres collectifs de stockage de déchets dangereux ou non dangereux.

La circulaire dresse le bilan de cette enquête. Si «les résultats sont globalement positifs et montrent une nette augmentation du nombre de Clis depuis la précédente enquête réalisée en 1999», il reste des points à améliorer.

La circulaire propose d'élargir le cercle des installations concernées: «les usines d'incinération des ordures ménagères, les incinérateurs de déchets dangereux et cimenteries pratiquant la co-incinération, les installations de méthanisation d'ordures ménagères, les installations importantes de compostage et d'équarrissage.»

Elle réclame aussi, outre la tenue annuelle de la Clis prévue par la réglementation, des réunions extraordinaires en cas d'événement important; une meilleure publicité lors de l'assemblée d'une Clis ainsi que la diffusion d'un communiqué de presse ou la tenue d'un point presse à l'issue de la Clis.



(1) Articles L. 125-1 et R. 125-5 à 125-8 du Code de l'environnement






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