Centrales solaires: un décret en préparation

Le 20 mai 2009 par Victor Roux-Goeken
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Energie solaire
Energie solaire

Le gouvernement finalise un projet de décret pour lever l’incertitude juridique autour des installations photovoltaïques au sol. Un préalable à leur développement massif, prévu par le plan Borloo sur les énergies renouvelables. Mais qui ne règle pas la question de l’articulation entre développement des ENR et aménagement du territoire.

Le flou juridique qui règne autour des installations photovoltaïques au sol, ou «centrales solaires», est en passe d’être levé. Un projet de décret (1) en voie de finalisation prévoit notamment (cf. encadré) que les centrales d’une puissance supérieure à 250 kilowatts crête (kWc) soient soumises à permis de construire, étude d’impact et enquête publique. Cette puissance correspond à une surface au sol d’environ 5.000 mètres carrés, selon le rapport accompagnant le projet de décret, adressé en avril au Conseil supérieur de l’énergie.

Les seuls panneaux solaires ne créent pas de surface hors œuvre brute, et ne sont donc soumis ni à permis de construire, ni à déclaration, rappelle le rapport. Au contraire de leurs locaux techniques, lignes électriques et clôture. Le Meeddat ne sait pas si les deux principales centrales solaires installées en France métropolitaine (Narbonne et Chambéry) ont un permis de construire. Beaucoup de celles situées Outre-mer n’y sont pas plus soumises. Le projet de décret permettra donc d’apporter des garanties aux investisseurs et de lever l’incertitude juridique. Et tombe à point nommé pour remplir l’un des principaux objectifs du plan Borloo sur les énergies renouvelables: faire en sorte que chaque région soit dotée au moins d’une telle centrale à l’orée 2011, pour une capacité totale de 300 mégawatts (MW).

Pour autant, le projet de décret n’est pas de nature à lever les craintes concernant l’apparition d’une «trame grise» (2), renvoyant à l’image de l’installation désordonnée et anarchique de panneaux sur tout le territoire, au détriment d’autres usages des sols –alimentation, loisirs, urbanisme…

«Le projet de décret renforce le volet environnemental du droit de l’urbanisme, mais le réduit à une approche au cas par cas», regrette Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. Selon lui, un schéma de développement du photovoltaïque, comparable aux zones de développement de l’éolien (ZDE), aurait dû être prévu. «Le public se rendrait plus volontiers aux enquêtes publiques prévues par le projet de décret s’il était associé à un projet global plutôt qu’à une enquête en particulier.»

Pour Christian Cachat, président de l’Association des producteurs d'électricité solaire indépendants (Apesi), créée en 2009 et qui compte mettre l’accent sur l’emploi généré par le secteur, «le projet de décret va dans le sens de ce qui se fait déjà, et permet une professionnalisation de la filière».

Marc Jedliczka, directeur général d’Hespul, association spécialisée dans le développement des ENR et de l’efficacité énergétique, réfute l’impact environnemental des centrales et leur concurrence avec d’autres usages des sols. «Ce n’est pas la centrale, mais la manière de construire, qui pose problème. Nous plaidons pour que ces centrales soient des projets collectifs, portés par ‘les gens du coin’ et les collectivités, inclus dans un Plan énergie-climat territorial (PECT). Cela ne marchera pas si elles sont réalisées par des opérateurs historiques à coup de bulldozer. Le Meeddat, en lançant des appels d’offres pour des projets de centrales d’une puissance de 10 MW, fait exactement ce qu’il ne faut pas faire!»

Dans l’entourage du ministre chargé de l’énergie, on rappelle que le but est avant tout de «faire du volume». Le projet de décret devrait, pour les particuliers, faire passer le nombre de procédures pour l’installation de panneaux de 7 à 2. Quant à l’absence de plan de développement du photovoltaïque, la question sera réglée au cas par cas puisque le «maire accordera les permis de construire en fonction des documents d’urbanisme». Un argument qui n’écarte pas les craintes des acteurs du secteur, qui redoutent la naissance d’une opposition aux centrales solaires, similaire à celle que connaît l’éolien, nourrie par l’impression d’une course à la taxe professionnelle.

(1) Projet de décret relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
(2) Dans le JDLE «Centrales photovoltaïques au sol: la crainte de la trame grise»


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