Centrales solaires au sol: le décret est publié

Le 23 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La fin de l’incertitude juridique pour les «centrales solaires» au sol? Le décret (1) organisant leur construction a été publié au Journal officiel le 20 novembre. Comme le JDLE l’avait annoncé en mai dernier (2), les centrales solaires au sol d’une puissance supérieure à 250 kilowatts crête (kWc) sont désormais soumises à enquête publique, étude d’impact et permis de construire.

Cette puissance correspond à une surface au sol d’environ 5.000 mètres carrés. Les centrales solaires au sol sont dans le collimateur des associations, notamment environnementales, pour leur impact sur le paysage, leur emprise au sol et leur concurrence avec les activités agricoles, notamment la viticulture (3). En cela, le décret ne règle pas le problème, puisqu’il n’organise pas leur installation à l’échelle des territoires.

(1) Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
(2) Dans le JDLE «Centrales solaires: un décret en préparation»
(3) Dans le JDLE «Centrales photovoltaïques au sol: la crainte de la trame grise»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus