Center Parcs de Roybon: la justice suspend les travaux

Le 23 décembre 2014 par Stéphanie Senet
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En référé, les juges ont relevé un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté pris au titre de la loi sur l'eau
En référé, les juges ont relevé un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté pris au titre de la loi sur l'eau

Le projet de Center Parc à Roybon (Isère) vient de prendre un coup dans sa bulle avec l’annulation en référé, ce 23 décembre par le tribunal administratif de Grenoble, de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux, pris au titre de la loi sur l’eau.

 

La suspension de l’autorisation, donnée le 3 octobre 2014 à la société Roybon Cottages par le préfet de l’Isère, au titre de la loi sur l’eau, arrête de facto les travaux de défrichement sur le site de Roybon, qui avaient démarré le 20 octobre.

 

Absence de débat public

Pour les magistrats, il existe en effet un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté préfectoral en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale de débat public (CNDP). Une saisine obligatoire lorsque le coût du projet –pris dans son ensemble selon les juges- excède 300 M€. Contrairement à ce qui s’est passé pour Roybon, la CNDP s’est d’ailleurs autosaisie, le 4 décembre dernier, de deux autres projets de Center Parcs dans la forêt du Rousset (Saône-et-Loire) et de Poligny (Jura).

 

Insuffisance des mesures de compensation

Le tribunal administratif a également jugé qu’il existait un doute quant à la suffisance des mesures prises pour compenser la destruction ou l’altération des zones humides entraînées par la construction du Center Parcs.

Ce recours avait été déposé conjointement par la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique ainsi que par l’Urfepra[1]. Les trois autres recours visant la suspension de l’arrêté du 16 octobre 2014, au titre de la destruction des espèces protégées, provenaient de l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP), l’Union régionale de la Frapna et la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Ceux-ci ont en revanche été rejetés.

 

Plus de 100 ha de zones humides dégradées

Le projet de Center Parcs vise à accueillir sur 22 hectares, dans le massif des Chambaran, au nord du plateau du Vercors, un millier de cottages, des restaurants, et des commerces autour de l’Aquamundo, une bulle transparente maintenue à 29°C. Dégradant plus de 100 ha de zones humides (10 fois plus que le barrage de Sivens), il avait reçu un avis défavorable de l’enquête publique au cours de l’été dernier. Le Groupe Pierre & Vacances n’a pas encore dit s’il ferait appel. Il dispose de 15 jours pour former son recours.

 

Jugement à suivre sur le fond

«L’audience du 18 décembre a permis de faire la lumière sur deux risques majeurs: le rejet d’eaux chaudes dans deux rivières, l’Herbasse et la Galaure, ainsi que l’aggravation du risque d’inondation dû à la forte imperméabilisation des sols», relève Francis Meneu, vice-président de la Frapna Isère.

Si les associations requérantes s’avèrent satisfaites de cette première décision, elles devront encore attendre 4 à 5 mois avant de connaître le jugement sur le fond du tribunal administratif de Grenoble. Sur le site, occupé par une ZAD[2] depuis le 30 novembre, 40 ha de forêt de zone humide ont déjà été détruits selon PCSCP.



[1] Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes

[2] ZAD: Zone à défendre

 



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