Center Parcs de Roybon: annulation d’une subvention régionale

Le 23 mai 2018 par Stéphanie Senet
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Le projet de Center Parcs à Roybon vise à détruire 150 hectares de la forêt des Chambaran
Le projet de Center Parcs à Roybon vise à détruire 150 hectares de la forêt des Chambaran

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 23 mai, une subvention de 4,7 millions d’euros accordée par la région Auvergne-Rhône-Alpes au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère). Motif: non-respect du droit à l’information des élus.

 

Coup de massue pour le président de région Laurent Wauquiez (LR). Les magistrats ont retenu plusieurs arguments présentés par les élus du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES) pour annuler la délibération adoptée les 14 et 15 avril 2016, approuvant le budget primitif 2016. Un budget qui accordait 4,7 M€ au projet de Center Parcs de Roybon (Isère). Suivant l’avis du rapporteur public du 3 mai, les magistrats ont ainsi relevé que les conseillers régionaux n’avaient pas obtenu «une information suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions».

 

«Pas de réponse satisfaisante»

La présidente du groupe RCES, Monique Cosson, avait adressé au président de l’exécutif régional une liste de 33 questions visant le budget 2016, dont l’une d’elles demandait quelle était la répartition de l’enveloppe de 4,7 M€ attribuée au Center Parcs. Or Laurent Wauquiez s’est contenté de répondre, dans une lettre, que ces questions avaient été traitées lors des débats en commissions et que certains points seraient précisés en cours de gestion. «Cet unique courrier n’apporte pas de réponse satisfaisante à toutes les questions posées», juge le tribunal administratif, qui ajoute que la répartition de la subvention au Center Parcs n’a pas été traitée en commissions, au regard des pièces du dossier. «Cette information était pourtant indispensable pour permettre un vote utile par chapitre», ajoute-t-il.

 

Soupçons de conflit d’intérêts

Les plaignants soutenaient aussi que la subvention avait été votée sous la pression d’un conflit d’intérêts, l’un des vice-présidents de la région, Yannick Neuder (LR) présidant aussi la communauté de communes Bièvre-Isère dont fait partie le village de Roybon.

La région a seulement affirmé «prendre acte de cette décision, qui n’a pas de conséquences, le budget ayant été exécuté et le compte administratif voté». Déjà suspendu le 16 décembre par la Cour administrative de Lyon, au nom de la loi sur l’eau, le projet de construire un millier de cottages sur 145 hectares dans la forêt des Chambaran, au nord du plateau du Vercors, ne risque pas d’avancer pour autant.

 



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