Center Parc: le projet de Roybon s’enlise un peu plus

Le 28 octobre 2016 par Marine Jobert
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Fin de partie pour Center Parc?
Fin de partie pour Center Parc?

Ce n’est qu’un avis, mais le ministère public a indiqué ce 28 octobre à la Cour administrative d’appel de Lyon qu’il n’y avait rien à redire à la décision de 1ère instance qui annulait une autorisation de destruction de zones humides, nécessaire pour construire un Center Parc à Roybon (Isère).

La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon pourrait confirmer le jugement rendu en juillet 2015 par le tribunal administratif (TA) de Grenoble, compliquant encore un peu plus le projet de Center Parcs de Roybon (Isère). Communiqué aux parties, l’avis du ministère public –qui sera développé le 3 novembre prochain- demande la confirmation de la décision de la juridiction de 1ère instance, qui avait annulé un arrêté de 2014 du préfet de l’Isère accordant une autorisation de destruction de zones humides, au titre de la ‘loi sur l’eau’. «Aucun argument d'appel ne peut aboutir à faire annuler le jugement», considère le magistrat lyonnais.

Le ministère public a également demandé l'annulation du refus par le TA de Grenoble d’annuler un arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces protégées. «Il n'y a pas d’intérêt public majeur» justifiant la destruction de ces espèces, estime t-il.

NDDL en embuscade

Les magistrats grenoblois avaient estimé en 2015 que les mesures envisagées «n’étaient pas compatibles avec la disposition du Sdage prévoyant que les mesures compensatoires doivent s'envisager à l'échelle appropriée en fonction de l'impact prévisible des projets». Un argumentaire que Sébastien Le Briero, avocat de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), espérait bien voir repris par la CAA. A la fois pour clore un dossier épique au plan économique, politique et environnemental, mais aussi pour pouvoir en exciper dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes.

La compensation au centre

Car celui qui défend les intérêts de plusieurs organisations opposées au projet d’aéroport va plaider le 7 novembre devant la cour administrative d’appel de Nantes sur les deux mêmes thématiques ‘Eau’ et ‘Espèces protégées’. L’ombre de Sivens plane également sur le dossier, dont la déclaration d’utilité publique a été annulée par le TA de Toulouse en juillet dernier. Point commun à ces trois projets d’infrastructures: être situés sur des zones humides qu’il faudra détruire pour les mener à bien. La question des mesures compensatoires est donc centrale. 

 

 

 



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