CEE: vers une rupture entre la première et la seconde période

Le 20 mars 2008 par Claire Avignon
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Le projet de loi Grenelle I devrait introduire de nouvelles dispositions relatives aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Elles pourraient permettre de multiplier par 5, voire par 10, l’objectif de réduction de la consommation française dans le secteur du logement et du tertiaire.

Bleu ciel, Dolce Vita… Ces appellations ne sont pas que des trouvailles marketing d'EDF et GDF pour attirer de nouveaux clients. Elles sont aussi une réponse des groupes énergétiques à une obligation réglementaire: sur les 54 térawattheures (TWh) «cumac» (voir l'encadré) d'économie d'énergie que doivent réaliser les vendeurs d'énergie à travers les CEE entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009, 55% devront provenir d'EDF, et 25% de GDF. Les autres acteurs sont pour le moment les vendeurs de fioul domestique, de gaz de pétrole liquéfié et de chaleur et de froid. Tous doivent vendre à leurs clients (du secteur résidentiel et tertiaire, mais aussi de l'industrie et des transports) des solutions d'économie d'énergie, comme l'isolation de bâtiments ou l'acquisition d'une chaudière performante.

Pour répondre à leurs obligations, les vendeurs d'énergie se sont réorganisés. «Il a fallu développer des plateaux d'accueil téléphoniques spécifiques notamment pour les particuliers souhaitant entreprendre des travaux d'efficacité énergétique (numéro 3929), modifier le système informatique, travailler avec nos partenaires puisque ce sont eux qui interviennent chez les clients pour des travaux d'isolation ou d'installation de chaudières...», explique ainsi Luc Lorge, chef de projet CEE EDF Commerce. Malgré tout, les résultats seront modestes. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), la première période va permettre d'économiser 4 TWh/an, soit une réduction de 0,4% de la consommation actuelle des secteurs du bâtiment et de l'industrie non soumise aux quotas de CO2…

D'où l'idée du Grenelle de multiplier par 5 ou 10 l'objectif de la première période dès la deuxième phase qui va débuter en juillet 2009. Il faut pour cela une évolution législative. «Elle sera intégrée dans le projet de loi sur le Grenelle. Le volume de CEE est défini réglementairement. Mais c'est au législateur d'étendre éventuellement le champ des acteurs obligatoires, et de redéfinir les types d'économie d'énergie pour lesquels un CEE peut être délivré», explique-t-on au ministère chargé de l'environnement et de l'énergie (Meeddat).

Pas question pour le Meeddat de donner plus d'information. En effet, les arbitrages ministériels ne sont pas terminés: faut-il s'éloigner du dispositif initial qui faisait reposer l'obligation sur les fournisseurs et non les consommateurs d'énergie? Le risque de «concurrence» entre les premiers et les seconds est réel. Et cela rendrait le dispositif plus complexe à gérer puisqu'il comprendrait beaucoup plus d'acteurs, ce qui augmenterait le risque de double comptage. En outre, «cela n'augmenterait pas forcément le gisement d'économies d'énergie», note-t-on au Meeddat. En effet, les nouveaux acteurs pressentis sont déjà les clients des vendeurs d'énergie. Mais l'Etat peut-il faire peser tout l'effort sur les seuls vendeurs d'énergie?




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