CEE, période 2, c’est parti

Le 30 décembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Il était moins une ! Moins de deux jours avant l’arrivée de la nouvelle année, le Journal officiel a publié, ce jeudi 30 décembre, deux décrets d’application de la loi Grenelle II s’appliquant aux certificats d’économie d’énergie (CEE).

 

Lancés en 2006 (pour une première période de trois ans), les CEE sont un dispositif de marché visant à réduire la facture énergétique du pays, conformément aux objectifs fixés par la loi Pope du 13 juillet 2005. Dans ce cadre, les entreprises du secteur de l’énergie se voient allouer des objectifs de réduction de consommation d’énergie : 54 térawattheures (TWh) pour la période 2006-2009.

 

Ces compagnies d’électricité ou de gaz ne peuvent, par elles-mêmes, atteindre de tels objectifs, qui représentent l’équivalent de 11 % de la consommation électrique annuelle. Le système leur permet d’aider leurs clients à alléger le montant de leur facture (en participant financièrement au remplacement de leur chaudière, à l’isolation d’un logement, etc.). En contrepartie du constat des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions, les obligés reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kilowattheures (kWh) calculés par type d'action.

 

Les vendeurs d'énergie peuvent cependant choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux, ces certificats « blancs » auprès d'autres acteurs. L’important, au final, étant de présenter autant de CEE que d’énergie devant être « économisée » par l’obligé.

 

Novateur, ce système a donné pleine satisfaction. Après trois années-tests, les obligés ont permis, estime le ministère de l’écologie, de réduire de 65,2 TWh la demande d’énergie, soit 11,2 TWh de mieux qu’escompté. Près de 4 milliards d’euros d’investissement ont été réalisés, permettant d’alléger de 4,3 milliards € la facture d’énergie, « sur la durée de vie des équipements et des travaux ». Ces opérations ont permis, estime encore l’hôtel de Roquelaure, d’abaisser de 1,83 million de tonnes par an les émissions françaises de CO 2.

 

Le dispositif est donc reconduit pour une seconde période qui court du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Cet allongement s’accompagne de quelques évolutions. L’objectif d’économie d’énergie est désormais de 345 TWh pour la période. Mais il sera porté par un plus grand nombre d’acteurs. Les fournisseurs de carburant automobile rejoignent le club des obligés.

 

Enfin, les fournisseurs d’énergie devront réaliser une part de leurs obligations en aidant les ménages les plus modestes à réduire leur consommation de kWh.



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