CEE: les obligés devront faire le ménage

Le 07 décembre 2017 par Olivier Descamps
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Les énergéticiens vont devoir se pencher plus sérieusement sur la qualité des CEE qu'ils achètent.
Les énergéticiens vont devoir se pencher plus sérieusement sur la qualité des CEE qu'ils achètent.

Éclaboussé par des soupçons de fraudes, le marché des certificats d’économie d’énergie pourrait s’assainir en responsabilisant les acheteurs.

 

Les professionnels de l’efficacité énergétique et de la rénovation se sont retrouvés à la cité des sciences et de l'industrie les 4 et 5 décembre. Alors qu’une quatrième période de trois ans commencera dès la fin du mois pour les certificats d’économie d’énergie (CEE), l’Ademe organisait ses traditionnelles journées techniques pour étudier les améliorations possibles pour parfaire le dispositif. L’ambition: réaliser 1 600 TWh d’économie d’énergie finale cumulée et actualisée (Cumac) entre 2018 et 2020 (dont 400 devront concerner les ménages précaires). Quelques jours après les révélations sur un scandale qui pourrait avoir permis à des entreprises malintentionnées de valoriser des CEE pour des travaux moins importants qu’annoncé, voire totalement imaginaires, le sujet de la responsabilité des uns et des autres pouvait difficilement être éludé.

Nouvelles responsabilités

Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique au ministère de la Transition écologique et solidaire, Pascal Dupuis s’est voulu rassurant sur la capacité des pouvoirs publics à traquer ceux qui cherchent à profiter du système. Il a surtout indiqué que désormais, «les CEE frauduleux seront annulés dans la main de ceux qui les détiennent ! Donc potentiellement dans celle des obligés qui les auraient achetés», rapporte le président d’Effy Frédéric Utzmann. Jusqu’alors, «on avait plutôt compris que ceux qui demandaient les certificats en étaient responsables». Si un contrôle révélait a posteriori qu’ils avaient mal fait leur travail, ils devaient payer des pénalités et prenaient le risque de ne plus être éligibles. Les énergéticiens ayant achetés les certificats de bonne foi pour remplir leur obligation réglementaire semblaient quant à eux protégés… Ce qui ne sera donc plus le cas.

Davantage de contrôles ?

Conséquence, ces acteurs obligés vont devoir se pencher plus sérieusement sur la qualité des CEE qu’ils achètent, sachant que chacun est traçable puisqu’il comprend un numéro unique de décision de délivrance et le numéro de Siret de l’entreprise qui l’a produit. Les structures spécialisées qui vendent des certificats devraient pour leur part être incitées à afficher plus clairement leurs gages de sérieux, et à améliorer quand c’est nécessaire leurs procédures internes et externes de contrôle des opérations qu’elles valorisent. La grande inconnue est la modalité d’application de ces nouvelles règles. Difficile à ce stade de savoir ce qu’il adviendra des CEE déjà entre les mains d’obligés et qui pourraient demain s’avérer des faux.



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