CEE : fixation des frais de tenue du registre national et validation de deux programmes de réduction de la consommation énergétique

Le mercredi 24 décembre 2014 à 07h 51 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Efficacité énergétique Un arrêté du 11 décembre 2014 fixe pour la troisième période (1er janvier 2015-31 décembre 2017) le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie...

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