CEE: Batho annonce un dispositif transitoire

Le 16 mai 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le dispositif sera transitoire, mais assoupli par rapport à l'actuel systèmes des CEE.
Le dispositif sera transitoire, mais assoupli par rapport à l'actuel systèmes des CEE.

Comme annoncé le 23 avril par le JDLE, la ministre de l'écologie Delphine Batho a confirmé, ce jeudi 16 mai, qu’un dispositif transitoire pour les certificats d’économie d’énergie (CEE) serait mis en place à partir du 1er janvier 2014, avant le lancement d'une troisième phase plus ambitieuse et devant simplifier le dispositif.

La période transitoire durera jusqu'à la mise en œuvre de la troisième période, a déclaré la ministre mercredi soir à l'Assemblée nationale, selon le compte rendu de la séance.

La locataire de l’hôtel de Roquelaure a également annoncé que l'objectif d'économies retenu pour la prochaine phase serait de 200 térawattheures par an, soit 75% de plus que le précédent régime.

Introduit en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total, etc.), appelés les obligés, à œuvrer en faveur d'économies de consommation énergétique, sous peine de fortes pénalités.

Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers, par exemple des factures de particuliers qui ont réalisé certains travaux (nouvelle chaudière plus économe, pompes à chaleur, isolation, etc.)

La quantité d'économies réalisées par ce dispositif monte progressivement en puissance: après 54 TWh en 2006-2009, l'objectif avait été fixé à 345 TWh en 2011-2013, ce qui va être dépassé.

Encore assez méconnus du grand public, les certificats d'énergie sont souvent jugés relativement efficaces mais trop complexes, ce qui entraîne d'importants coûts de gestion.

Pour améliorer le système, la Cour des comptes a été chargée d'évaluer le dispositif actuel. Des réformes structurelles doivent être envisagées pour rendre le système plus simple, plus efficace et plus ciblé, notamment sur la rénovation énergétique des passoires thermiques et des logements précaires, a noté Delphine Batho.

Durant la période transitoire, qui devra être prête d'ici septembre, la ministre a indiqué que l'objectif et les modalités seraient maintenus à un niveau identique à celui de la seconde phase, soit environ 115 TWh par an.



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