CEA: «pas de gap dans le financement du démantèlement»

Le 08 juin 2006 par Laure Pollez
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La mise en cause avait été rude, la réponse se veut tout aussi cinglante. En janvier 2005, la Cour des comptes publiait un rapport très sceptique sur la capacité du CEA, entre autres, à financer le démantèlement de ses sites. Le Commissariat à l’énergie atomique riposte aujourd’hui en publiant ses comptes.

«Il n'y a pas de «gap» dans le financement du démantèlement», a affirmé, mardi 6 juin, le directeur financier du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) Olivier Pagezy. Pour la première fois, le Commissariat organisait une conférence de presse pour présenter son bilan 2005 relatif au démantèlement. Cette initiative entendait corriger quelques «inexactitudes» selon l'expression d'Alain Burgat, administrateur général du CEA, visiblement piqué par les vives critiques essuyées l'an passé.

En janvier 2005, dans un rapport consacré au démantèlement des installations nucléaires, la Cour des comptes doutait des capacités de gestion du dossier par le CEA. La haute juridiction financière est notamment réservée sur l'évaluation des coûts effectuée par le Commissariat et déplore, de manière générale, une information financière insuffisante.

Chiffres à l'appui, le CEA s'efforce donc de démontrer l'inverse. Il évalue la charge de démantèlement à 8,6 milliards d'euros (valeur actualisée au 31 décembre 2005). Ce chiffre correspond à la fin d'une première «boucle», 50 ans après le début des activités du CEA, et comprend notamment le démantèlement des sites historiques de Marcoule (Gard), Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) et Brennilis (Finistère). En gage de fiabilité de cette évaluation, le CEA souligne que ce montant est stable depuis 2002 et qu'un récent audit externe l'a confirmé (avec une marge de 5%). De plus, selon le CEA, l'incertitude sur le coût du stockage profond des déchets à vie longue est levée, après conclusion d'un devis avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en juillet 2005.

Pour régler cette note, des fonds dédiés ont été créés, alimentés par la participation du CEA dans Areva (dont les résultats 2005 étaient supérieurs aux attentes) et les différentes soultes versées lors de transferts de sites. Aujourd'hui, un peu plus de 4 milliards d'euros sont réservés dans le fonds civil, en place depuis 2001, et près de 3 milliards d'euros dans le fonds défense, depuis 2004. Des subventions annuelles de l'Etat viennent compléter l'actif, pour un peu moins de 1,9 milliard d'euros.

La situation est donc équilibrée. En équilibre fragile, cependant, puisqu'elle nécessite la liquidation de parts détenues dans le capital d'Areva (dont la privatisation a été reportée sine die) et le règlement de près de 1,5 milliard d'euros de créances de l'Etat. Olivier Pagezy le reconnaît: «la part de cash est faible par rapport aux plus-values latentes». Mais le CEA se veut tout à fait serein: «Les retours d'expérience sont bons», explique Philippe Pradel, le directeur de l'énergie nucléaire au Commissariat: l'activité des déchets est moins haute que prévu et les techniques de retraitement ne cessent de s'améliorer.




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