Ce que sera la directive sur l’efficacité énergétique

Le 13 mai 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L’amélioration de l’efficacité énergétique a toujours été le parent pauvre des politiques énergétiques nationales et communautaires. Si le paquet Energie-climat de décembre 2008 prévoit bien que les Vingt-sept améliorent, globalement, de 20% leur efficacité énergétique, le train de mesures ne fixe pas d’objectif juridiquement contraignant.
 
Au mieux, l’UE n’atteindra que la moitié de son objectif [JDLE]. Il faut donc renforcer l’arsenal législatif et rendre obligatoire, demain, ce qui n’était que facultatif, hier. Ce qu’a suggéré le parlement européen dans une résolution adoptée le 15 décembre dernier.
Et ce que propose le projet de directive sur l’efficacité énergétique sur laquelle phosphorent les services de la Commission et dont Euractiv publie une première mouture, certains articles reprenant des dispositions du Grenelle Environnement.
 
Daté du début mai 2011, ce texte impose aux Vingt-sept de réduire de 20% leur consommation d’énergie primaire d’ici 2020. Ce qui équivaut à économiser l’équivalent de 368 millions de tonnes équivalent pétrole. Un premier bilan doit être établi dès le 30 juin 2014.
Des stratégies nationales d’efficacité énergétique devront être rapidement élaborées. Elles obligeront les entreprises du secteur de l’énergie (production et distribution) à réduire la consommation de leurs clients finaux. En clair, l’Europe devra adopter le système français des certificats d’économie d’énergie.
 
Tous les consommateurs (publics, privés, petits et grands) devront faire réaliser par des tiers experts des audits énergétiques.
Le déploiement des compteurs «intelligents» de gaz et d’électricité devra être poursuivi. Mais ces smart meters devront réellement permettre à leurs utilisateurs de réaliser des économies d’énergie. Ce qui n’est pas, semble-t-il, le cas du Linky français.
Une programmation nationale des réseaux collectifs de chauffage et de climatisation devra être présentée à la Commission avant le 1er janvier 2013 et révisée tous les 5 ans. Elle obligera les sites industriels, situés à moins de 50 kilomètres d’un de ces réseaux collectifs, à s’y raccorder.
Les Etats devront dresser l’inventaire des exploitants d’installations dont la puissance excède 50 mégawatts thermiques (MWth). La performance énergétique de chacune de ces chaudières devra y être mentionnée. En cas de performances insuffisantes, l’Etat pourra imposer à l’exploitant la réalisation de travaux d’amélioration.
Les gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d’électricité devront proposer des moyens d’amélioration de l’efficacité de leurs infrastructures.
Les directives Services énergétiques[1] et Cogénération[2] seront abrogées.
Le projet de texte devrait être publié d’ici le mois de juillet prochain.


[1]2006/32/ EC
[2] 2004/8/EC


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