Ce qu’auraient pu être les priorités de la transition énergétique

Le 21 juin 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Laurence Tubiana: la facilitatrice a été critiquée par les syndicats et les environnementalistes.
Laurence Tubiana: la facilitatrice a été critiquée par les syndicats et les environnementalistes.
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L’une des premières synthèses du débat national sur la transition a été escamotée à la demande de certaines entreprises. En voici les points essentiels.

C’est ce qui fait parfois le charme de la concertation. A mesure que l’on s’approche de la fin du débat national sur la transition énergétique (DNTE), les tensions s’affirment. A l’image du clash qui a opposé, le 20 juin, environnementalistes, écologistes et Laurence Tubiana.

Lors de la session hebdomadaire du DNTE, la facilitatrice du débat a présenté une liste de «priorités» qui lui semblaient faire consensus, sans chercher à dégager un scénario d'évolution de la consommation d'énergie à long terme, faute d'accord sur ce point, et mettant de côté les «points de vue irréductibles» sur le rôle de l'énergie nucléaire ou du gaz de schiste. Ces priorités incluent notamment la rénovation de plusieurs centaines de milliers de logements par an ou le développement de la biomasse et des réseaux de chaleur.

La présidente de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) a également appelé à définir une «stratégie d'évolution du parc nucléaire» conforme à l'objectif gouvernemental de porter à 50% la part de l’atome dans le mix électrique d'ici 2025.

La synthèse de l’ancienne conseillère de Lionel Jospin a été accueillie par des duels d’artillerie entre écolos et syndicalistes. En charge de la fédération Energie et mines de Force ouvrière, Jacky Chorin a dénoncé une présentation «biaisée» laissant croire, selon lui, que tous les acteurs s’accordent sur la diminution de la place du nucléaire.

Expert de la Fondation Nicolas Hulot, Mathieu Orphelin a souligné que les priorités évoquées par Laurence Tubiana n’étaient qu’un «plan B». L’économiste faisait référence à un autre document, plus complet, qui aurait été retiré de la circulation à la demande du collège Entreprises.

Cette note de 20 pages existe bien et n’a pas été versée au débat officieI. Rédigée par le secrétariat dudit débat, elle s’intitule «Priorités établies par les membres du conseil national du débat au sein des recommandations de ses groupes de travail» et a été rédigée le 13 juin, à partir des recommandations, parfois très floues, formulées par 36 membres du conseil, représentant 6 collèges.

Comme son titre l’indique, elle recense les principaux enseignements d’un semestre de discussions et les actions prioritaires qui devraient être engagées. Dit autrement, elle pourrait constituer la trame du futur projet de loi sur la transition énergétique, dont l’adoption n’est plus attendue avant le début de l’année prochaine.

Le premier chantier à ouvrir, de l’avis des membres du conseil, est celui de la rénovation énergétique du parc de bâtiments existants. Certains experts recommandent d’ailleurs d’élaborer une feuille de route «clarifiant la nécessité de rénover l’ensemble du parc d’ici 2050, précisant le niveau de performance énergétique à atteindre et les moyens d’y parvenir». Une douzaine de membres du conseil préconisent carrément d’obliger les propriétaires à rénover leurs bâtiments.

Seconde priorité: la fiscalité environnementale. Ce sujet est soutenu par la totalité des collèges, à l’exception de celui des… employeurs. La plupart de ses promoteurs militent aussi pour l’instauration d’une contribution Energie-climat, à la condition qu’elle ne frappe pas lourdement les ménages modestes et les entreprises énergo-intensives.

Alors que la France révise son schéma national des infrastructures des transports, les conseillers soulignent aussi l’importance de réduire l’impact des transports. En réduisant, par exemple, les vitesses limites sur routes et autoroutes. Ou en décrétant un moratoire «sur tout projet aéroportuaire, autoroutier et routier». A noter que les utilisateurs du site internet du débat placent, eux, ce thème en tête de leurs préoccupations.

En 4e position, les débatteurs estiment qu’il faut définir une trajectoire énergétique à long terme qui permettrait de réduire d’un facteur 2 la consommation d’énergie et d’un facteur 4 les émissions de gaz à effet de serre en une quarantaine d’années. Ce mix devra être «diversifié, à faible émission de gaz à effet de serre et fort contenu en emplois».

Enfin, la décentralisation fait son grand retour: 14 membres du conseil considèrent qu’il est prioritaire de «décentraliser la mise en œuvre de la transition énergétique par un renforcement des compétences des territoires». Et pourquoi pas de bonifier les tarifs de rachat d’électricité produite par des énergies renouvelables «lorsque le projet […] fait l’objet d’une participation majoritaire d’une ou plusieurs collectivités».



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