CCE: quelle taxation du carbone?

Le 26 août 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La solution proposée par Christian de Perthuis pourrait être reprise dans la loi de finances 2014.
La solution proposée par Christian de Perthuis pourrait être reprise dans la loi de finances 2014.
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Le gouvernement pourrait reprendre à son compte la proposition d’assiette carbone de la fiscalité des combustibles et carburants, formulée par Christian de Perthuis.

C’est peu dire que la dernière annonce de Philippe Martin a fait l’effet d’une bombe. Invité des journées d’été d’Europe Ecologie-les Verts, le ministre de l’écologie a annoncé, le 22 août, la création prochaine d’une taxe carbone. «Je suis venu vous confirmer la décision, actée par le Premier ministre, de créer une contribution Climat-énergie», a indiqué l’ancien patron du Gers. Tonnerre d’applaudissements dans le parterre écolo, consternation dans les rangs socialistes.

Depuis l’université du PS, Ségolène Royal a fustigé, le 23 août, le projet de son lointain successeur, estimant que «l'écologie ne peut pas être une punition». Même message distillé par François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon et proche de l’ancienne candidate aux présidentielles. Sans surprise, le co-président du parti du gauche, Jean-Luc Mélenchon, critique une idée qui va «pénaliser les plus précaires».

Fiscalité constante

Rapidement, les membres du gouvernement ont tenté de faire retomber le vent de la colère. Après avoir pris une sérieuse avoinée de Bercy, Philippe Martin a indiqué le 23 août qu’il s’agissait non pas d’alourdir la fiscalité mais de faire en sorte que «la part de verdissement de notre fiscalité soit plus importante». Bref, comme l’ont répété par la suite Benoît Hamon, Bernard Cazeneuve et Jean-Marc Ayrault, il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais d’une réorientation de la fiscalité existante. Fort bien, mais sous quelle forme?

Harmonisation entre le gazole et l’essence

La voie ouverte, en 2009, par le gouvernement Fillon étant exclue, cherchons dans le rapport, remis il y a quelques semaines au gouvernement par le président du comité pour la fiscalité écologique. Dans son document, Christian de Perthuis avance une proposition qui pourrait satisfaire le plus grand nombre: l’introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité énergétique existante (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe Intérieure de consommation sur le gaz naturel et TVA). En clair, une partie de la fiscalité frappant les produits énergétiques serait fixée au prorata du contenu en carbone de chaque source d’énergie. Le gazole étant plus carboné que le supercarburant, ce dispositif contribuerait, de facto, à réduire le différentiel fiscal existant entre les deux principaux carburants automobiles.

Si elle ne répond pas forcément aux attentes des économistes du climat (lesquels prônent une taxation du CO2 à hauteur d’une trentaine d’euros la tonne, pour commencer), cette contribution Climat-énergie a un gros avantage: elle est socialo-compatible. Sur son blog, le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, insiste sur la nécessité d’inscrire cette mesure dans la prochaine loi de finances.



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