Caussade: prison ferme pour deux dirigeants agricoles

Le 10 juillet 2020 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Prison ferme et amende pour avoir construit un ouvrage en toute illégalité
Prison ferme et amende pour avoir construit un ouvrage en toute illégalité

Dans un jugement rendu ce 10 juillet, le tribunal judiciaire d’Agen a condamné à plusieurs mois de prison ferme deux dirigeants de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne pour la construction illégale du barrage de Caussade.

L’histoire de la retenue de Caussade s’approche de son point final. Suivant partiellement le réquisitoire du parquet, les magistrats du tribunal judiciaire d’Agen ont condamné le président de la Chambre d’agriculture, Serge Bousquet-Cassagne, à 9 mois de réclusion, avec révocation de 4 mois de prison avec sursis d’une peine antérieure. Le vice-président et ancien président de la Coordination rurale, Patrick Franken, a été condamné à 8 mois de prison ferme, avec révocation de 14 mois avec sursis. Chacun d’entre eux devra également verser 7.000 euros d’amende. «Nous sommes des personnes responsables et respectables qui ont pignon sur rue. Il n’y a pas eu d’enrichissement personnel. C’est un ouvrage que nous avons fait au service des autres», a déclaré à l’AFP Patrick Franken.

Située à une vingtaine de kilomètres de Villeneuve-sur-Lot, la retenue de 920.000 mètres cubes a été construite sur 20 hectares au profit d’une dizaine d’agriculteurs désireux d’irriguer leurs cultures en cas de sécheresse, à l’encontre de 4 arrêtés préfectoraux et de plusieurs décisions judiciaires.

La Chambre d’agriculture a pour sa part écopé d’une amende de 40.000 euros dont 20.000 avec sursis.

Dommages-intérêts

Constituées parties civiles, quatre associations –dont France Nature Environnement- toucheront 69.000 euros de dommages-intérêts. A Enedis, enfin, le versement de près de 33.000 € pour la réparation d’un préjudice matériel.

Pas de remise en état

Contrairement au réquisitoire, les magistrats n’ont pas ordonné la remise en état du site. FNE a aussitôt indiqué qu’elle allait poursuivre son combat juridique pour l’obtenir, y compris au niveau européen. Selon elle, l’ouvrage présente «des malfaçons manifestes entraînant des risques avérés de rupture».