Catastrophes climatiques : précisions concernant l'indemnisation des collectivités

Le mardi 23 juin 2015 à 07h 46 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques naturels Le décret n° 2015-693 précise les règles applicables en matière d'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques. Seuls certains...

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