Cartographie des contrats de rivière

Le 25 février 2005 par Christine Sévillano
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Le ministère chargé de l'environnement vient de sortir une carte géographique de la situation des contrats de rivière en France. Une occasion de rappeler le rôle des comités de bassin et des comités de rivière, en particulier dans le cadre du projet de loi sur l'eau.

Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) a publié la semaine dernière une carte présentant l'état d'avancement des contrats de rivière et de baie au 1er janvier 2005: 64 contrats sont achevés, 56 sont en cours d'exécution et 46 sont toujours au stade de l'élaboration. Il rappelle que le renforcement des outils de planification dans le domaine de l'eau, et plus particulièrement pour les grands bassins hydrographiques, est une composante de la directive-cadre européenne pour une politique commune de l'eau.

Le projet de loi, présenté au Parlement début avril et dont l'un des objectifs est la transposition de cette réglementation communautaire, confie aux comités de bassin la mise à jour des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et la définition des objectifs environnementaux à appliquer en 2015. Selon le Medd, les comités de bassin doivent aussi se voir attribuer l'agrément des contrats de rivière ou de baie. Il souligne que ces contrats fonctionnent bien lorsque les élus locaux, les riverains et les usagers sont fortement mobilisés avec un objectif défini: la réhabilitation et la valorisation du patrimoine aquatique. Ils doivent être en mesure d'élaborer un programme d'aménagement et de gestion, s'étalant sur cinq ans, en tenant compte des potentialités du cours d'eau. Le financement du programme ne repose pas sur les seules collectivités locales (départements et régions), mais aussi sur les agences de l'eau et sur l'Etat.

Le Medd en profite pour rappeler la procédure des contrats qui avait fait l'objet d'une explication dans une circulaire du 30 janvier 2004. Dans un premier temps, les élus locaux doivent effectuer un diagnostic du cours d'eau et du bassin afin de saisir les problématiques et d'identifier les lacunes. Ils doivent ensuite monter un dossier préalable qui comprend un état des lieux, une définition des objectifs, une idée des actions à mener et un programme d'études complémentaires. Le préfet doit  soumettre le dossier au Medd. Après avis favorable, les acteurs locaux de l'eau doivent créer un comité de rivière dont la composition est arrêtée par le préfet. Ce comité doit piloter les études et constituer le dossier définitif qui réunit les programmes d'action: lutte contre les pollutions, maîtrise des inondations, restauration des berges et du lit, mise en valeur des milieux aquatiques et des paysages et entretien du cours d'eau. L'agrément du projet est délivré par le comité de bassin et le contrat est signé après avis favorable des partenaires financiers.

Depuis 1981, plus de 170 contrats de rivière et de baie ont été engagés, une soixantaine a abouti. Ils concernent plus de 10% du territoire national, principalement dans le sud de la France. Le montant total des contrats signés s'élève à plus de 2 millions d'euros.




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