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Cartes de bruit: les obstacles français

Le 10 juillet 2007 par Agnès Ginestet
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carte bruit Paris
carte bruit Paris

Le ministère chargé de l’environnement estime que les collectivités ont les moyens de mener les cartographies du bruit exigées par une directive européenne. Mais sur le terrain, la réalité est parfois vécue différemment.

Toutes les cartes demandées à la France ne sont pas encore parues. Il ne reste pourtant que quelques mois (jusqu'au 31 décembre) pour les transmettre à la Commission (2). «Les communes ont les moyens de les réaliser. Mais en ont-elles vraiment la volonté?», s'interroge Pascal Valentin, responsable de la mission bruit au ministère chargé de l'environnement.

A Marseille, Robert Assante, l'adjoint au maire délégué à l'environnement et membre du bureau de la communauté urbaine, confirme que les moyens sont suffisants, mais Hélène Poimboeuf, responsable environnement à la communauté d'agglomération de Grenoble, n'est pas de cet avis: «On aurait dû faire pour le bruit ce que l'on a fait sur l'air, avec la loi de 1996 qui a permis de développer les associations agréées de surveillance de la qualité (Aasqa). Certes, les grandes agglomérations ont les moyens, mais beaucoup de communes doivent se débrouiller toutes seules», explique-t-elle. C'est le cas pour certaines communes proches de Grenoble, mais qui ne font pas partie de l'agglomération. L'Etat a bien prévu de se substituer aux collectivités qui n'auraient pas de cartes avant le début 2008. Mais elles devront payer la facture…

A Paris, le problème majeur est l'organisation, difficile, «car l'agglomération, qui compte 396 communes, ne correspond à aucune autorité administrative», explique Fanny Mietlicki, directrice de Bruitparif, observatoire du bruit en Ile-de-France. Pour la Seine Saint-Denis et le Val de Marne, les cartes devraient être prêtes fin 2007, alors que les Hauts-de-Seine et les Yvelines accusent du retard. «Les collectivités s'estiment isolées dans le dispositif et regrettent l'absence d'une structure de coordination, au niveau régional notamment», souligne Fanny Mietlicki. Quant à la ville de Paris, elle a déjà réalisé sa carte, bien que pour Pascal Valentin, elle soit «plus ou moins compatible avec la directive, car il manque des données concernant le métro aérien».

Après l'organisation, la collecte des données est en effet un autre point difficile. C'est ainsi que Grenoble a obtenu celles de Réseau ferré de France (RFF) avec trois mois de retard. Quant au bruit provenant des installations classées, Hélène Poimboeuf souligne: «La Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) ne nous communique rien. Des mesures de bruit sont faites pour les demandes d'autorisation, mais pas pour toutes. Cela nous oblige à retrouver les études de chaque industrie».A Marseille, où les données ferroviaires ont également tardé, Robert Assante est moins critique: «La Drire nous aide, et s'il manque des données, on peut faire faire les mesures à l'usine, ou appliquer nous-mêmes une modélisation».

Les deux agglomérations s'inquiètent par ailleurs de la mise en oeuvre des actions contre le bruit qui suivront les cartographies. «Ce sera compliqué car on n'a pas la compétence pour être maître d'ouvrage», explique Hélène Poimboeuf. Pour Robert Assante, «l'opérationnalité sera difficile. Les travaux nécessiteront des moyens financiers considérables».

Finalement, Grenoble et Marseille devraient achever leurs cartes à l'automne. Pour Fanny Mietlicki, «de nombreux territoires de l'agglomération parisienne ne seront couverts que fin 2007, voire début 2008». Côté ministère chargé de l'environnement, une circulaire relative aux cartes de bruit et aux plans de prévention du bruit dans l'environnement a été diffusée le 7 juin. «Nous sommes déjà en train d'élaborer un guide méthodologique sur les plans de prévention qui sera disponible au milieu de l'été», précise Pascal Valentin.



(1) Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

(2) Voir l'article du JDLE «Cartes de bruit: à chaque pays son organisation»




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