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Cartes de bruit: à chaque pays son organisation

Le 03 juillet 2007 par Agnès Ginestet
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Le 30 juin marquait la date limite de réalisation des cartes de bruit pour les villes européennes de plus de 250.000 habitants, et les grands axes liés aux trafics routier, ferroviaire et aérien. France, région bruxelloise et Royaume-Uni ont adopté des démarches différentes.

La directive date du 25 juin 2002 et impose l'établissement de cartes de bruit avant le 30 juin 2007 (1). «Nous ne sommes pas beaucoup plus en retard que les autres pays, et nous ne sommes pas les derniers à avoir transposé la directive (2), même si nous ne sommes pas passés loin de la sanction », estime Pascal Valentin, responsable de la mission bruit au ministère chargé de l'environnement. En France, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents ont eux-mêmes la responsabilité de réaliser et de financer leurs cartes. Les préfets sont chargés des grandes infrastructures. L'Etat recueille l'ensemble des cartes et doit les transmettre à la Commission européenne d'ici le 31 décembre 2007 comme l'impose la directive. Au 30 juin, le ministère chargé de l'environnement ne les avait pas toutes reçues. Pourtant, estime Pascal Valentin «les communes ont les moyens suffisants pour produire leur carte.»

Chez deux de nos voisins européens, la manière de procéder est très différente. Au Royaume-Uni, c'est le ministère chargé de l'environnement, appelé Department for environment food and rural affairs (Defra), qui procède lui-même à la cartographie. «Nous avons décidé de centraliser les données au niveau national, car cela aurait été difficile pour les autorités locales», explique Wendy Hartnell, responsable de la branche bruit environnemental du Defra. «Demander aux autorités locales de transmettre leurs données aurait été problématique compte tenu de leur hétérogénéité», ajoute son collègue Antonio Acuna, chef de projet cartes de bruit au Defra.

Selon Wendy Hartnell, les cartes seront bien transmises à la Commission au 31 décembre 2007. Celle du bruit routier à Londres a par exemple été publiée en 2006. «Ces cartes vont nous aider à planifier les transports et à définir des politiques de développement. C'est une très bonne base », précise Wendy Hartnell. Pour le renouvellement des cartes imposé tous les 5 ans, Antonion Acuna explique: «Nous allons faire une analyse coûts/bénéfices et voir si nous devons travailler pour cela avec les autorités locales». Pour l'instant, le Royaume-Uni ne dispose pas de plans d'actions contre le bruit qui doivent être établis avant le 18 juillet 2008. Mais ils devraient faire partie d'une stratégie nationale du bruit actuellement en préparation.

En Belgique, les trois régions sont chargées de réaliser leurs cartographies. Selon Christine Bourbon, responsable département bruit de Bruxelles environnement-IBGE, autorité qui gère l'environnement de la région Bruxelles-capitale, les cartes d'infrastructures, qui doivent être réactualisées, ne sont pas achevées.

L'agglomération bruxelloise, qui se confond avec la région et rassemble 19 communes, compte achever le processus pour mi-2008. «Les retards sont dus aux investissements conséquents que ce travail demande. Nous avons mis plus d'un an et demi pour récolter les données nécessaires», note Christine Bourbon. Elle ajoute: «Centraliser les données au niveau régional facilite la tâche car les moyens et les outils dont disposent les communes ne sont pas suffisants ». La région dispose depuis 2000 d'un plan de lutte contre le bruit, qui est en train d'être révisé.



(1)  Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement

(2) La date limite de transposition de la directive était le 18 juillet 2004. La France a transposé en 2005 (loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement). Le Royaume-Uni faisait également partie des retardataires et la région de Bruxelles a transposé à temps en avril 2004, même si la Belgique a été en retard.





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