Caractérisation des mâchefers non valorisables

Le vendredi 12 août 2011 à 09h 19 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 25 juillet 2011 précise l'application de l'article 2 du décret n° 2011-767 du 28 juin pris en application de l'article 4 bis de l'article 266 nonies du Code des douanes. Cet arrêté présente...

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