Capture ou destruction de spécimens d'espèces animales protégées : limites des interdictions

Le mercredi 07 janvier 2015 à 09h 30 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Animaux Deux arrêtés des 18 et 19 décembre 2014 fixent les conditions et limites dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées par les préfets sans consultation du Conseil national de la protection de la nature. Sont...

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