Captages et pollutions diffuses: une impulsion donnée par le Grenelle

Le 09 juillet 2008 par Agnès Ginestet
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Bretagne
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La liste définitive des captages les plus menacés par les pollutions diffuses est attendue pour septembre. L’affichage politique lié au Grenelle devrait permettre de généraliser l’utilisation d’un outil introduit par la loi sur l’eau de 2006: les zones de protection des aires d’alimentation de captages.

Protéger l’aire d’alimentation des 500 captages les plus menacés d’ici 2012. Tel est l’un des rares objectifs chiffrés en eau fixé lors du Grenelle de l’environnement. «Un certain nombre de captages sont abandonnés à cause de la contamination par les nitrates et les pesticides, et il est difficile de les protéger», précise Bernard Rousseau, pilote du réseau eau de France nature environnement (FNE). Ce sont en réalité beaucoup plus de 500 captages qui sont soumis aux pollutions diffuses sur le territoire national, et Aude Martin, du bureau de la protection des ressources en eau et de l'agriculture de la Direction de l’eau au ministère chargé de l’environnement, souligne donc que «2012 n’est pas une fin en soi car il faudra ensuite continuer avec les autres captages».

Une sélection est actuellement opérée, grâce aux analyses de vulnérabilité des sites de captages transmises par les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass). Elle est basée sur le nombre d’habitants desservis et le niveau de pollution. «Parfois, les départements donnent la priorité aux zones dont le maître d’ouvrage a la plus forte motivation. Lorsque plusieurs captages sont contaminés à des degrés équivalents, et qu’en termes de stratégie d’action ils se trouvent au même niveau, pourquoi ne pas tenir compte de ce critère?», note par ailleurs Aude Martin.

Les listes des captages que les départements considèrent comme menacés ont été transmises à la Direction de l’eau et à la Direction générale de la santé. Celles-ci homogénéisent et valident cette phase de sélection. La liste des 500 captages, mais aussi de ceux qui devront être considérés par la suite, devrait être finalisée d’ici septembre. Chaque département aura donc son propre objectif chiffré, plus ou moins élevé selon la qualité actuelle de ses eaux «brutes» qui servent à produire de l’eau potable.

Par ailleurs, les périmètres de protection des captages existants ont pour principale fonction de protéger les captages contre des pollutions accidentelles et ponctuelles. Un nouvel outil a donc été créé pour remédier aux pollutions diffuses de grande ampleur: les zones de protection des aires d’alimentation de captages. Introduites par la loi sur l’eau de 2006, elles ont fait l’objet d’un décret de mai 2007 et d’une circulaire en mai 2008 (1). «La circulaire comporte une partie réglementaire reposant sur les arrêtés préfectoraux définissant les programmes d’actions et une partie contractuelle constituée d’actions volontaires des agriculteurs concernés», explique Philippe Nouvel, auteur du texte.

Les 500 captages seront considérés comme protégés une fois que les préfets auront délimité les zones de protection des aires d’alimentation et qu’ils auront pris un arrêté fixant un programme d’action. Au bout de trois ans, si les objectifs de dépollution fixés ne sont pas atteints, le préfet aura la possibilité de rendre le programme d’actions obligatoire, comme en Bretagne où le contentieux nitrates a nécessité ce type de mesure (2).

Avec l’objectif de bon état des eaux fixé par la directive-cadre sur l’eau (DCE), Aude Martin estime qu’il s’agit d’ici 2015 de «montrer qu’on a adopté toutes les mesures possibles et qu’on attend que le milieu réagisse». Il faut donc espérer que la «mécanique curative contraire à l’esprit de la DCE» (traiter les eaux contaminées pour pouvoir les rendre potables) remise en cause par Bernard Rousseau se raréfie sur le territoire français.

(1) Décret n°2007-882 du 14 mai 2007 et circulaire du 30 mai 2008 relative à l’application du décret n° 2007- 882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le Code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10, qui expose les conditions de mise en oeuvre des dispositions du décret relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales (JO du 15 mai 2007)
(2) Voir l’article du JDLE «Nitrates en Bretagne: mesures obligatoires en 2008»



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